warrant

v. garantir, certifier; répondre de quelque chose; confirmer; justifier; promettre

n. garantie; autorisation; justification; mandat de perquisition; mandat d'arrêt; autorité, pouvoir; certificat; ordonnance, paiement; garantie, gage; procuration

Un warrant est un contrat transférable qui confère à son détenteur le droit, et non l’obligation, d’acheter ou de vendre une quantité donnée d’un actif spécifique, à un prix déterminé d’avance, à la date d’échéance du contrat ou en tout temps jusqu’à cette date.
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Appelé aussi bon d'option. Produit semblable dans son principe à une option, mais qui est juridiquement une valeur mobilière cotée au comptant. Il ne peut pas être vendu à découvert. Il permet d'acheter (call warrant) ou de vendre (put warrant) une certaine quantité (quotité) d'une valeur support quelconque (action, obligation, indice, devises, etc) à un prix fixé (le prix d'exercice) jusqu'à une date déterminée (l'échéance). Les warrants sont généralement émis par des banques qui en assurent la cotation en continu à travers une société de bourse.

Titre émis par un établissement de crédit. Moyennant le paiement d'une prime lors de son acquisition il donne le droit à son détenteur d'acheter(dans le cas d'un call) ou de vendre (dans le cas d'un put) un support quelconque (action, indice, obligation, monnaie).

Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général" .Cette opération est destiné à permettre la mise en gage de ces marchandises dans le cadre d'un contrat de crédit .Le dépôt dans un magasin général ,fait l'objet d'un récépissé remis au déposant et d'un " warrant" .Les récépissés et les warrants sont des document endossables.A l'échéance du crédit , à défaut de paiement de la créance gagée , le porteur du warrant peut faire réaliser son gage.

Textes
Code civil art.2134.
L.30 avr.1906 (warrant agricoles).
L.8 août 1913 (warrant hôtelier).
L.21 avr.1932 Warrant pétroliers.
D. n°51-594 du 17 févr.1951 (inscription des privilèges).
Code de commerce (nouv) art.L522-1 à L525-1.

Bibliographie
Barbe (L;), Le warrant agricole, thèse Paris I, 1988.
Journée d'études juridiques Jean Dabin, La transmission des obligations :travaux des IXe Journées d'études juridiques Jean Dabin ( 23 et 24 novembre 1978 ), Bruxelles, éd. Bruylant , et Paris LGDJ, 1980.
Juglart, (M. de) , Les effets de commerce :lettre de change, billet à ordre, chèque...3e éd. par Dupichot (J.), et Guével (D.), Paris, éd. Montchrestien, 1996.
Lagarde, G.), Droit commercial. Les effets de commerce. Contrats commerciaux. Faillite et règlement judiciaire. Droit fiscal des affaires, Paris, éd. Les cours de droit,1960/61.
Lescot ( P.) et Roblot (R.), Les effets de commerce, lettre de change, billets à ordre et au porteur, warrants, Paris, Rousseau, 1953.

warrant1 ['wKrBnt] n
(a)(guarantee) garantie f;
a warrant for someone's good behaviour, une garantie pour la bonne conduite de quelqu'un,;
(b)(justification) justification f;
(c)Jur mandat m, ordre m; Admin mandat;
warrant of arrest, mandat d'arrêt ou d'arrestation, mandat d'amener;
there's a warrant out against him or for his arrest, il est sous le coup d'un mandat d'amener;
warehouse warrant, certificat m d'entrepôt, warrant m;
warrant for payment, ordonnance f de paiement;
travel warrant, feuille f de route;
(d)Mil warrant officer, adjudant m.

warrant2 vt
(a)(guarantee) garantir, certifier (quelque chose); répondre de (quelque chose);
it won't happen again, I warrant you!, cela n'arrivera pas deux fois, je vous en réponds!;
(b)(justify) justifier;
nothing can warrant such conduct, rien ne justifie une pareille conduite, rien ne peut excuser une telle conduite.