treaty

n. traité; accord; contrat

Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international.
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treaty ['tri:tN] n
(a)(international) traité m (de paix, de commerce); convention f;
(b)(between individuals) accord m; (contract) contrat m;
to sell something by private treaty, vendre quelque chose de gré à gré ou à l'amiable.

traité (de réassurance) (JD)

Traité