Adopté en décembre 2000, à l'issue du Conseil européen de Nice, et signé le 26 février 2001, le traité de Nice achève la Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte en février 2000 et dont l'objet était l'adaptation du fonctionnement des institutions européennes à l'arrivée de nouveaux États membres.
Ce traité ouvre ainsi la voie à la réforme institutionnelle nécessaire à l'élargissement prochain de l'Union européenne aux pays candidats de l'est et du sud de l'Europe.
Les principaux changements qu'il instaure concernent la limitation de la taille et la composition de la Commission, l'extension du vote à la majorité qualifiée, une nouvelle pondération des voix au sein du Conseil et l'assouplissement du dispositif des coopérations renforcées. En marge des discussions sur ces quatre questions clés, d'autres sujets de nature institutionnelle ont été abordés: la simplification des traités, l'articulation des compétences, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux et le rôle des Parlements nationaux. Dans la « Déclaration sur l'avenir de l'Union » annexée au Traité, ont été fixées les prochaines étapes à suivre pour approfondir les réformes institutionnelles et faire en sorte que le Traité de Nice ne soit qu'une étape de ce processus.
Le Traité de Nice a été ratifié par tous les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives; sa date d'entrée en vigueur est le 1er février 2003.
Voir :
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Conférence intergouvernementale (CIG)•
Convention européenne•
Débat sur l'avenir de l'Union européenne•
Déclaration de Laeken•
Traité de Nice : mode d'emploi
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