Dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur, la libéralisation des télécommunications est apparue, dès 1987, comme une priorité pour la Communauté européenne (livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications). En 1988, une directive a ouvert à la concurrence les marchés de terminaux de télécommunications.
Dans un deuxième temps, une directive adoptée en 1990 a libéralisé les services de télécommunications, à l'exclusion de la téléphonie vocale. Elle a été étendue en 1994 aux communications et services de transmission par satellite puis, en 1996, aux réseaux de télévisions câblés et aux communications mobiles. Parallèlement, un réseau ouvert de télécommunications en matière d'infrastructures et de services (ONP) a été mis en place à partir de 1990. L'adoption de règles communes a permis l'harmonisation des conditions d'accès au marché à de nouveaux opérateurs. En 1993, le Conseil des ministres a fixé au 1er janvier 1998 l'échéance pour la libéralisation complète des services de téléphonie vocale.
À partir de 1994, dans le contexte du développement de la « société de l'information », la libéralisation générale des structures de télécommunications a été présentée comme devant permettre le développement du multimédia. Différentes initiatives ont été adoptées en matière d'harmonisation des normes de communications mobiles (norme européenne unique GSM) et par satellites, ainsi que du réseau numérique à intégration de services (RNIS).
En 1999, la Commission européenne a lancé un vaste chantier de refonte du cadre réglementaire européen des télécommunications. L'objectif général était d'améliorer l'accès à la société de l'information en instituant un équilibre entre la régulation du secteur et les règles de concurrence européenne. Le nouveau cadre réglementaire - également appelé « paquet télécom » - se compose de cinq directives d'harmonisation: directives cadre, accès et interconnexion, autorisations, service universel et droits des utilisateurs et protection de la vie privée. À cela s'ajoutent la décision de 2002 relative à la politique en matière de spectre radioélectrique, ainsi que le règlement, adopté en 2002, concernant l'accès à la boucle locale. La Communauté européenne est également active dans la promotion et le soutien du déploiement des communications mobiles de troisième génération (3G).
Voir:
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eEurope•
Réseaux transeuropéens (RTE)•
Service universel•
Société de l'information
Définies par l'AGCS comme «la transmission de signaux électromagnétiques». Le cadre réglementaire sur les télécommunications de l'UE offre une définition similaire.
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