section

n. partie, morceau; section; chapitre; paragraphe; région; classe; division; compartiment

v. sectionner; couper

Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Une section (du latin sectio), c'est-à-dire division, est une coupe ou l'action de couper de diviser.
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Groupement de salariés qui, à l’initiative d’un syndicat représentatif , est chargé par ce dernier, au sein d’une même entreprise ou d’un établissement , de représenter les intérêts moraux ou matériels de ses membres .

Il se caractérise par la réunion de personnes ayant des intérêts professionnels communs, appartenant à la même entreprise, qui d’une manière permanente travaillent ensemble, dans un même lieu , sous la direction d’un représentant du chef d’entreprise . L’existence de plusieurs établissements distincts peut donc justifier qu’au sein de chacun d’eux ait été constituée une section syndicale.

La section syndicale n’a en principe pas de personnalité morale , elle ne peut exercer aucune action juridique .Toute action doit être intentée par le syndicat..

On consultera avec profit la bibliographie, l'énoncé des textes applicables , et les adresses des sites Web dont les références figurent sous le mot : Travail ( droit du ).

Textes
Code du travail ,art.L412-6 et s.l.

Bibliographie
Coeuret (A.),La nature juridique de la section syndicale d'entreprise., Dr .social 1973, 27.
Coeuret (A.), Frontières de l'entreprise et institutions représentatives du personnel, Droit social, 2001, n° 5, p. 487.
Gaudu (F.), Entre concentration économique et externalisation : les nouvelles frontières de l'entreprise, Droit social, 2001, n° 5, p. 471.
Remy (P.), Le groupe, l'entreprise et l'établissement : une approche en droit comparé, Droit social, 2001, n° 5, p. 505.
Savatier (J.), Formalisme et consensualisme dans la formation de la constitution des syndicats et des sections syndicales, Dr.social 1989,304.

Partie d'une branche qui, dans l'organisation d'un état-major OTAN, assume les travaux d'un secteur précis dans un domaine fonctionnel majeur. Voir aussi branche; cellule; division. 1/7/88

section1 ['sekGBn] n
(a)section f, portion f (de quelque chose); partie f, division f (d'une structure etc); tronçon m (de tube, de voie ferrée etc); section, tronçon (de circuit etc); quartier m (d'orange etc); Com rayon m (d'un magasin); US Rail compartiment m (d'un wagon-lit); élément m (constitutif, préfabriqué); US lotissement m (d'un mille carré); division (d'un document etc); article m (d'une loi etc); Typ section, paragraphe m, alinéa m; Journ rubrique f; St Exch rubrique, compartiment; Mus (in orchestra) groupe m (de cuivres etc); Mil section (d'un service); (fighting unit) groupe de combat (d'une section d'infanterie); équipe f (de fusiliers, de grenadiers);
Rail block section, section de block;
Av nose section, section avant, nez m (de l'appareil);
Journ sports section, rubrique sport;
all sections of the population, toutes les couches de la population, toutes les catégories sociales;
(b)Math section f; Archit Constr etc coupe f, profil m, section; (metalwork) & Constr etc profilé m (en métal); (thin slice) tranche f, lamelle f;
microscopic section, mince lame f, plaque f (pour examen au microscope);
conic/plane section, section conique/plane;
horizontal section, coupe ou section horizontale.

section2 vt couper ou diviser (quelque chose) en sections; sectionner (un pays etc).