reserve

v. réserver; retenir; ménager, économiser; garder

n. réserve; stock, approvisionnement; réserviste, force militaire pouvant être mobilisé en cas de besoin; réserve naturelle, parc naturel; restriction, retenue (vente), réserve monétaire (Finance)

Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  D'une manière générale, une réserve désigne un ensemble (le contenu ou par extension le contenant) mis de côté à titre de sécurité, de provision ou de conservation.Par métonymie, la réserve est l'endroit où l'on entrepose des marchandises ou des provisions de bouche.La réserve est un trait de caractère assimilé à la timidité (un caractère réservé).
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(Reserved). Un mot réservé dans un langage évolué, est un mot reconnu par le compilateur ou l'interpréteur et qui ne peut être utilisé comme un nom de variable.

Voir les mots " Rapport" et " Quotité disponible " et " Retranchement " .

Textes
Code civil art.913 et s.

Bibliographie

Se reporter aux références indiques sous les rubriques citées ci-dessus .

Sous l'ancien régime légal , la loi désignait le mari comme l'administrateur de la communauté .A l'exception des actes de disposition à titre gratuit, et, à condition que ce soit sans fraude, il gérait et administrait seul des biens de la communauté.Il était cependant fait exception pour les gains et salaires de la femme qui bien que restant des biens communs demeuraient sous son administration. Cette catégorie de biens étai désignés sous l'appellation de "biens réservés" . Ce système a disparu . Dans régime actuel de la communauté légale, sauf le cas de fraude,les deux époux disposent chacun du droit d'administrer et d'aliéner les biens communs .

Il est fait exception à ce principe pour les biens nécessaires à l'exercice de la profession séparée exercée par l'un d'eux ou par les deux si l'un et l'autre exercent une profession séparée .Pendant que dure la communauté celui des deux époux qui exerce cette activité dispose en effet du pouvoir exclusif de les gérer et de les aliéner .

Textes
Code civil art. 1421 et s.

Bibliographie
Voir sous : "Régimes matrimoniaux" et "Communauté légale".

Le magistrat qui préside l'audience dispose d'un "pouvoir de police".

L'article 24 du Nouveau code de procédure civile fait obligation aux parties de garder en tout le respect dû à la justice et donne au juge qui préside les débats le pouvoir de supprimer des écrits, de les déclarer calomnieux et de prononcer même d'office des injonctions .

Voir les mots: "Immunité " et "Police de l'audience ".

Textes
NCPC art.24, 437 et 438 .

Bibliographie
Sauvel (J.),Les immunités judiciaires ce que l'on peut dire et écrire en justice et la police de l'audience, Paris, Sirey,1956.

A force held to counter unforeseen situations or to impact on future events. 16/7/99

In NATO standardization, the stated qualification by a member nation that describes the part of a standardization agreement that it will not implement or will implement only with limitations. See also implementation; NATO standardization agreement; ratification. 1/11/94