registre du commerce

Le registre national des sociétés est, dans plusieurs pays, un organe étatique qui répertorie les sociétés. Son titre exact diffère selon les pays :En France le Registre du commerce et des sociétésEn Suisse le Registre du commerce
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Les personnes physiques ou morales de droit privé comme de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au " Registre du Commerce et des sociétés " qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou ,en l'absence de cette juridiction dans un ressort ,par le secrétariat du Tribunal de grande instance .Le Registre est placé la surveillance d'un magistrat commis à cet effet .

Les informations qui sont portées dans chacun des registres locaux sont rassemblées à Paris à l'Institut National de la Propriété Industrielle qui détient le second original de chacun d'eux .

Voir les modifications intervenues dans la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique

Textes
L.1er juin 1923.
Code de commerce art.L123-1 et s.
Ord. n°58-1352 du 27 déc.1958 (infractions en matière de Registre du commerce).
D. n°84-406 et n° 84-407 du 30 mai 1984. ; Arrêté du 9 févr.1988.
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique

Bibliographie
Daublon (G.),Validité des actes et contrats réalisés par les sociétés commerciales avant leur immatriculation au registre du commerce.
Delga , Observations sur la situation actuelle au regard du droit commercial, du commerçant personne physique inscrit au Registre du commerce et des sociétés ayant cessé ses activités et non radié, Gaz.Pal.1985, doctr.23.
Derrupé, Commentaire des décrets ci-dessus , Rev.Tr.dr.comm.,1984, 652.
Vismard (M.), Le registre du commerce, le registre spécial des agents commerciaux, le répertoire des métiers.,Paris, Éditions Sociales Francaises, 1965.

  Devenu Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en 1978, il regroupe des informations (noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, nationalité, date et lieu de mariage et régime matrimonial, pour une personne physique, raison sociale, forme sociale, capital, siège social, durée, date de constitution, organes de direction, le cas échéant associés, pour une personne morale, établissements principal et secondaires, origine, activité, début et mode d'exploitation etc… mais aussi, éventuellement, procédure collective en cours) relatives aux personnes physiques ou morales qui, exerçant le commerce, doivent s'y faire immatriculer. Il est tenu, sur le plan local, par le greffier en chef de chaque Tribunal de Commerce. Le double de chaque registre est adressé au registre national du commerce qui est tenu par l'INPI.  Le RCS doit permettre à tout un chacun d'obtenir des informations sur les personnes tenues de s'y immatriculer, par le biais de copies, d'extraits (dont l'extrait K BIS) ou de certificats, mais aussi la consultation par le biais de service télématique. Pour faciliter la recherche de ces renseignements, toute personne immatriculée au RCS doit porter sur ses documents la mention RCS suivi de la ville dans laquelle se trouve le Tribunal de Commerce où est tenu le registre auquel elle est immatriculée suivi d'une lettre (A pour les personnes physiques, B pour les sociétés commerciales, C pour les groupements d'intérêt économique – GIE – et D pour les sociétés civiles) suivi d'un numéro attribué par l'INSEE au moment de son immatriculation. Voir également    BODACC, Sirène,  répertoire des métiers