Adjectif qualifiant un droit s'appliquant à un bien
mobilier ou
immobilier.On dit " un droit réel " (droit de
propriété ,droit d'
usufruit;, droit de
nue-propriété)
Un contrat fait partie des contrats dits "réels", lorsque l' obligation à restitution qui,pèse sur le débiteur ne se forme qu'à compter de la remise de la chose qui fait l'objet du contrat.Tel le
prêt , le
dépôt et le
" Gage".<
Par opposition à un "droit réel", l'expression droit de
créance qualifie un droit personnel en raison de ce qu'il porte non sur un bien matériel, mais sur l'obligation qui est faite au débiteur , de donner, de faire ou de ne pas faire.
Voir les mots: ,
"Préférence (droit de )",
"Propriété",
"Servitude" et
"Offres réelles" Bibliographie
Bufnoir (Cl.), Propriété et contrat : théorie des modes d'acquisition des droits réels et des sources des obligations, Paris, Rousseau , 1900.
Derruppé (J.), La Nature juridique du droit du preneur à bail et la distinction des droits réels et des droits de créance., Paris, Dalloz.,1952.
Dupont Delestraint (P.), Droit civil, droits réels principaux : les biens, 5. éd, Paris, éd.Dalloz, 1977.
Ginossar (S.), Droit réel, propriété et créance.: Élaboration d'un système rationnel des droits patrimoniaux, Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1960.
Jubault (Ch.), Bail rural et Usufruit, contribution à l'étude des droits réels immobiliers thèse Paris II, 1994.
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Mazeaud (H.), Droit civil.Tome 2, Obligations, droits réels principaux, 9e éd. / par François Chabas, Paris, éd.Montchrestien, 1997.
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