provision

n. disposition, mesure; provision, réserve, stock; moyen; nourriture; condition

v. fournir, approvisionner, équiper

Une provision est l'assemblage de choses nécessaires à la subsistance, à l'entretien, à la protection d'une personne ou d'une collectivité et, par extension, l'assemblage de choses utiles à la vie courante.
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L'adjectif "prévisionnel " ou "la locution " par provision", désignent plus particulièrement , le caractère d'une mesure qui n'est pas définitive , qui est décidée "par provision " en vue de faire face à une situation qui nécessite qu'elle soit prise dans l'attente d'un jugement sur le fond . Il en est ainsi des ordonnances du juge des référés comme celles du juge chargé de la mise en état , qui ordonnent une expertise ,ou qui condamnent le défendeur à payer une somme qui viendra en déduction de celle que le tribunal pourra fixer ultérieurement .

Les décisions prises "par provision "n'ont pas l'autorité de la chose jugée : elles ne lient pas le tribunal statuant au fond .

Même en dehors de toute procédure judiciaire ,le mot " provision" désigne pareillement la somme provisoirement allouée à une personne dont la créance est contestée dans son montant .Le paiement ainsi fait s'impute à valoir sur la créance qui sera ultérieurement liquidée par le tribunal .C'est ,pour les mêmes raisons , le nom donné à la somme qu'une des parties doit consigner au Greffe en vue de couvrir en tout ou en partie les frais et les honoraires d'un expert .Ce règlement est provisoire,la dépense ne sera définitivement fixée qu'après le dépôt du rapport de l'expert et elle sera ensuite liquidée avec les dépens de l'instance.

Voir aussi : "Référé" et " ad litem " 

Textes
NCPC art.488 (référé). 269, 280.( expertise), 1117 (divorce)
Code civil art.253 et s,(divorce).
Code de la sécurité sociale art. R142-713-II, R142-21-1, R142-26, R142-39.

provision1 [prB'vNFBn] n
(a)Com provision f, réserve f;
provisions, provisions (de bouche);
to lay in a store of provisions, faire provision de vivres;
wholesale provision business, maison f d'alimentation en gros;
(b)(supplying) Com provision of capital, prestation f de capitaux;
there was little provision for education in the budget, la part du budget consacrée à l'éducation était faible;
(c)(allowance) provision for/against something, prise f des dispositions nécessaires pour assurer quelque chose/pour parer à quelque chose;
to make provision for something, pourvoir à quelque chose;
the law makes no provision for a case of this kind, la loi ne prévoit pas un cas semblable;
to make provision for one's family, pourvoir aux besoins de sa famille; (in the long term) assurer l'avenir de sa famille;
to make provision against something, prendre des mesures contre quelque chose;
(d)article m (d'un traité); clause f, stipulation f (d'un contrat);
provisions of an act, dispositions fpl d'un décret;
to come within the provisions of the law, être prévu par la loi.

provision2 vt approvisionner, ravitailler (une armée, un navire etc).

provision (RL)