propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle désigne d'une part la Propriété littéraire et artistique et d'autre part, la Propriété industrielle, c'est à dire des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux sur les œuvres de l'esprit : œuvre littéraire ou artistique, invention, solution technique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc.
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La notion de propriété s'applique pareillement aux droits incorporels.

La "Propriété intellectuelle" désigne collectivement d'une part, la "Propriété littéraire et artistique " et d'autre part, la "Propriété industrielle". ( consulter le site "IRPI : Le Portail de la Propriété Industrielle " et le site de PROGEXPI sur lequel on peut trouver une introduction à la propriété intellectuelle , un abrégé et une bibliographie ) .Les dispositions qui règlent cette partie du droit font l'objet d'un Code unique dit "Code de la propriété intellectuelle .

Voir le Décret n° 2002-215 du 18 février 2002 relatif aux juridictions compétentes en matière de marque communautaire sur le site de Legifrancemodifiant la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif aux mandataires en propriété industrielle, à la protection des dessins et modèles et à la marque communautaire

La loi sur la propriété commerciale n'est pas incluse dans ce Code mais dans une loi spéciale dont il a été question à la rubrique "Bail" .

Voir aussi les rubriques : "Brevet" et "Marque de fabrique " et consulter le Lexique de la propriété intellectuelle 

Au plan du droit international, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) vient de présenter une étude synthétique sur l’application des traités sur le droit d'auteur (WCT) et les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) dans 39 Etats membres du Traité de l'OMPI ayant ratifié l'un ou l'autre des instruments avant le 1er avril 2003. Pour chaque législation, on trouvera un tableau des dispositions transposées.Le texte peut en être consulté en français sur le site de l'OMPI. 

Textes
Code de la Propriété intellectuelle.
Code de la consommation art.L115-27 et s., 217-1.

Bibliographie
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La propriété intellectuelle comprend la propriété d'idées, notamment d'œuvres littéraires et artistiques (protégées par le droit d'auteur), d'inventions (protégées par des brevets), de signes pour distinguer les marchandises d'une entreprise (protégées par des marques) et d'autres éléments de la propriété industrielle. Dans le cadre de l'OMC la propriété intellectuelle est couverte par l'accord ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).
  

Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet de propriété que l'on nomme « propriété intellectuelle ». La propriété intellectuelle est traditionnellement composée de deux ensembles:

•la propriété industrielle qui englobe principalement les brevets d'invention, les dessins et modèles, les marques de fabrique et de service ainsi que les appellations d'origine protégées;
•les droits d'auteur et droits voisins qui s'appliquent à toutes les œuvres de l'esprit, c'est-à-dire les œuvres littéraires et artistiques.

Ce domaine couvre des aspects culturels, sociaux et technologiques importants, qui doivent être pris en compte dans l'élaboration d'une politique cohérente en la matière. C'est ainsi que, en matière de propriété industrielle, la réglementation communautaire s'est attachée à harmoniser les conditions d'enregistrement des marques et à faire bénéficier le détenteur de règles uniques de protection. Un règlement instaurant un dessin ou modèle communautaire a également été adopté en décembre 2001. Afin d'encourager l'innovation, l'Union travaille par ailleurs à la mise en place d'un brevet communautaire.

En matière de droits d'auteur et de droits voisins, une législation européenne harmonisée a été élaborée dans les domaines où les situations d'insécurité juridique étaient susceptibles de dissuader l'exploitation des droits sur certains territoires (programmes informatiques et bases de données, radiodiffusion par satellite et retransmission par câble, droit de location et de prêt et certains droits voisins). Par la suite, la législation européenne a été adaptée en vue de prendre en compte les nouveaux enjeux liés aux évolutions technologiques et à la société de l'information. Des actions visant à lutter contre la contrefaçon et la piraterie ont par ailleurs été lancées au niveau européen.

Voir :

•Société de l'information