production
n.
création; production; réalisation (d'un film)
Production
Production
Dans les textes juridiques on trouvera évidemment le mot "production" dans son sens économique qui est celui de la création de biens .Mais on trouvera plus souvent ce mot dans une acception propre au langage procédural et au Droit.
Dans le langage de la procédure civile, la "production" consiste dans le dépôt , par une
partie , au dossier d'une
procédure d'un document contenant la
preuve des
droits auxquels elle prétend .on dit ainsi " produire un
contrat "
.Le terme était également utilisé autrefois dans les procédures collectives de la faillite .Pour être payés de leurs créances ou , si l'actif était insuffisant, pour participer à la distribution éventuelle de dividendes, les créanciers devaient " produire au passif" de l'entreprise. Cette expression paraît avoir disparue du vocabulaire de la procédure du
règlement judiciaire " qui a remplacé la procédure de la faillite .Les textes actuels utilisent la locution "Déclaration des créances" .
Consulter les mots :
" Distribution".
" Ordre " ,
"Pièce (dossier) " , et
"Preuve"ainsi que la bibliographie qui suit chacune de ces rubriques .
Textes
Code de commerce nouv. art.L621-43 et s.
Bibliographie
Bernard (A.), Les créances dans la loi du 5 juillet 1985 : déclaration et relevé de forclusion, Paris, édité par l'auteur,1992.
© 2004
Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)
production
production [prB'dHkGBn] n
(a)production f, fabrication f (de marchandises);
to go into production, (of car etc model) entrer en production;
to go out of production, cesser d'être produit;
is it in production yet?, est-il encore fabriqué?;
F to make a production (number) (out) of something, (make fuss) faire des histoires;
mass production, production en masse;
drop in production, chute f ou baisse f de la production;
production costs, frais mpl de production;
production line, chaîne f de fabrication;
to work on a production line, travailler à la chaîne;
Petr production platform, plate-forme f de production;
(b)(presentation) production f (de documents); présentation f (d'un billet);
(c)Phys production f, génération f (d'énergie, de vapeur).
production
production (MIX275)