Procès
Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple un
tribunal ou une cour. À l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un
jugement, pour les décisions rendues par les tribunaux, ou d'un
arrêt, pour les décisions rendues par les Cours.
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Proces
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