principal

adj. principal; capital; essentiel, majeur, de première importance

n. principal, directeur, proviseur, doyen; patron, mandant, commettant; capital, somme importante (Economie)

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Expression du Palais utilisée dans les écritures des avocats et des avoués pour désigner celle des prétentions de leurs mandants qu'ils souhaitent voir examiner en premier lieu par le tribunal .La , ou les autres prétentions qu'ils présentent sont dites " subsidiaires" : la juridiction ne les examinera que dans la mesure où la demande principale aura été rejetée.Si en revanche, le tribunal fait droit à la demande principale , il n'aborde pas la ou les demandes subsidiaires .

La locution " procédure principale " désigne celle qui a été introduite en premier lieu et sur laquelle se sont greffées des procédures appelées " procédures incidentes " , comme une demande reconventionnelle, une demande en compensation, ou un appel en garantie .Il en est ainsi notamment devant une Cour d'appel lorsque l'une des parties ayant pris l'initiative de porter la cause devant la juridiction du second degré , l'autre partie fait appel à son tour .On parle alors d'un appel " incident" , pour le distinguer de l'" appel principal " visant celui qui chronologiquement a été engagé le premier .

"Au principal" est une locution qui se réfère à la procédure au fond par opposition aux mesures provisoires que peuvent ordonner , soit le tribunal, soit le juge de la mise en état, soit le juge des référés .Seules les dispositions sur lesquelles il a été statué au principal ont l'autorité de la chose jugée . Voir les articles 482,484 du Code de procédure civile concernant les mesures provisoires

Enfin ,au niveau du jugement ,on trouve l'expression " le principal de la condamnation " pour désigner la disposition qui donne satisfaction à la prétention du demandeur , pour la distinguer des dispositions accessoires portant sur le paiement de dommages-intérêts, sur les intérêts , sur les dépens et sur les frais non inclus dans les dépens .L'exécution provisoire ne constitue qu'une modalité procédurale et non une condamnation proprement dite .

Le mot désigne aussi le grade donné au clerc d'un officier ministériel appelé à diriger et à contrôler le travail d'un groupe de clercs et de secrétaires de l'étude .

principal1 ['prNnsNp(B)l] adj principal, -aux;
principal events in one's life, événements capitaux de la vie;
Th principal part, rôle principal;
principal boy, (in pantomine) = rôle du héros (joué par une femme); Gram principal clause, proposition principale.

principal2 n
(a)(person) principal m, -aux, directeur, -trice (d'école, de collège); Com Jur (in transaction) mandant m, commettant m; St Exch donneur m d'ordre; Jur auteur m (d'un crime); Mus soliste mf; Th (acteur, -trice qui joue le) rôle principal;
Jur principal and agent, commettant et préposé;
principals in a duel, adversaires mpl dans un duel;
(b)Com capital m, principal m (d'une dette).

capital assuré (RL)