patrimoine (droit)

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Patrimoine (droit)
Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. C'est donc l'ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles qui appartiennent à une personne physique ou morale. De plus, il réunit autant les biens actuels que futurs.
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