L'" Organisation judiciaire " est l'ensemble des règles figurant dans le Code de l'Organisation judiciaire .Elles fixent le nom, la
compétence ,la composition ,et la place qu'occupent les
juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français , les attributions des
magistrats ,l'organisation des
greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent (
avocats,
avoués,
notaires,
huissiers,
experts .....).Le statut de ces professions font l'objet de dispositions légales et réglementaires qui ne sont pas incluses dans le Code.
Le Code de l'Organisation judiciaire résulte des décrets n° 78-329 et 78-330 du 16 mars 1978.Il comprend deux parties ,une partie dite législative contenant les articles commençant par la lettre "L " et une partie réglementaire contenant les articles commençant par la lettre "R " .
Consulter l'organisation de la justice en France sur le site du
ministère de la justice et
la justice dans votre région Voir aussi le mot "
Ordre " (Ordre judiciaire) .
Textes
Code de l'organisation judiciaire.
Bibliographie
Cadart (J.), Les tribunaux judiciaires et la notion de service public : la notion judiciaire de service public, contribution à l'étude du problème de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions, Paris, Recueil Sirey, 1954.
Cohen (D.), Les juridictions de l'ordre judiciaire et le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, thèse Paris II, 1984.
Giraud (Ch.) , Hilpipre (Cl-E.), et divers autres, L'Organisation judiciaire , éd. Ecole nationale des greffes (Dijon), 1998.
Normand ( J.), Le juge et le litige, Paris, LGDJ, 1965.
Madranges (E.), L'organisation judiciaire de la France, Paris, Ministère de la Justice, ENM, 1983.
Vincent (J.), Guinchard (S.), Institutions judiciaires : organisation, juridictions, gens de justice, 5e édition, Paris, Dalloz, 1999.
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