(Marker). Symbole ou groupe de symboles utilisé pour indiquer le début ou la fin d'une zone, d'un mot, d'un article ou d'un ensemble de données tels un fichier, un enregistrement ou un bloc.
Dénomination ou signe de représentation graphique ,ou sonore qui caractérise l’activité économique d’une personne ou d’une entreprise dont la propriété s’acquiert par l’enregistrement à l’Institut de la propriété industrielle.
Voir le Décret n° 2002-216 du 18 février 2002 relatif aux juridictions compétentes en matière de marque communautaire sur le site de
"Legifrance" et le Décret n° 2002-215 du 18 février 2002 modifiant la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif aux mandataires en propriété industrielle, à la protection des dessins et modèles et à la marque communautaire également sur le site de
"Legifrance" Textes
L.n°91-7 du 4 janvier 1991,et décret n°92-100 du 30 janvier 1992.
Code de la propriété industrielle art.L711-1 et s.
Bibliographie
Albrieux (S.), La distinction entre la marque notoire et la marque renommée au regard des textes récents en matière de marque, Paris, édit.par l'auteur , 1996.
Barois (A.), La fraude et le droit des marques, thèse Paris II, 1979.
Bertrand (A.), Marques et brevets, dessins et modèles : Appellations d'origine, brevets français, européens, communautaires et internationaux, biotechnologie, contrefaçon... Paris, éd.Delmas, 1995.
Bertrand (A. R), Le droit des marques et des signes distinctifs :Droit français, droit communautaire et droit international, Paris, CEDAT, 1999.
Bonet (G.), L'usage du nom d'autrui dans une marque : à propos de l'arrêt Viagra de la cour d'appel de Paris du 15 décembre 2000, D., D.A, 2001, n° 16, p. 1298.
Bonnemay (M.-Ch.), Fraimbault (A.), L'Evaluation des marques, Paris, édité par l'auteur, 1998.
Charpentier (S.), La notion de tolérance et ses conséquences en droit français et en droit communautaire des marques, Paris, édité par l'auteur, 1997.
Corade (C.), Le droit de contester l'usage à titre de marque de son nom patronymique, Paris, édité par l'auteur, 1997.
Havard (F.), Le conflit entre un droit de marque et un droit antérieur constitué par un droit d'auteur, Paris, édité par l'auteur, 1999.
Krier (D.), Distinctions entre marque notoire et marque de haute renommée.
Lacaze-Masmonteil (A.), Pratique jurisprudentielle du référé, interdiction provisoire de contrefaçon de brevets et de marques, Paris, édité par l'auteur, 1998.
Leconte (V.), La protection des slogans en droit français des marques, Paris, édité par . l'auteur, 1998.
Maccioni (H.), L'image de marque : étude juridique de la notoriété commerciale , Paris Editeur, Economica, 1995.
Maury (H.), Le Calcul du délai de non-exploitation susceptible d'entraîner la déchéance de la marque, Paris, éd. par l'auteur, 1994.
Piatti (M-Ch.), Marques et appellations d'origine, thèse Paris II, 1980.
Poisson (B.) Appréciation du caractère descriptif d'une marque communautaire, D. C.dr.aff., 18 avril 2002, n° 16, Jurisprudence, p. 1351. Au sujet de : Tribunal de première instance des Communautés européennes (4ème ch.), 27 février 2002.
Rassat (A.), La procédure d'opposition à l'enregistrement de la marque communautaire, Paris, éd par l'auteur, 1995.
Sauvage (M.), La contrefaçon de marques, Paris, éd.par l'auteur, 1996.
Tardieu-Guigues (E.), La licence de marque : marques de fabrique , de commerce ou de service, thèse Montpellier I, 1991.
Tisserand (S.), Le contrat d'usage de nom patronymique à titre de marque, Paris , édité par l'auteur, 1999.
Vannier (S.), La similitude :de la similitude des signes à l'imitation de la marque, Paris, édité par l'auteur, 1999.
Vieugue-Wanpouille (M.), Différence entre la contrefaçon et l'imitation et les règles d'appréciation communes à l'imitation et à la contrefaçon de marque, 1981.
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