Lawsuit
Procès
Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple un
tribunal ou une cour. À l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un
jugement, pour les décisions rendues par les tribunaux, ou d'un
arrêt, pour les décisions rendues par les Cours.
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Gerichtsverfahren
Das Gerichtsverfahren oder kurz „Verfahren“ ist die gerichtliche Überprüfung eines Sachverhalts auf seine Rechtsfolgen. Der Begriff „
Prozess“ umschreibt das Gerichtsverfahren nur unzureichend, da er stets auf eine Rechtsstreitigkeit abstellt.
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訴訟
Demanda judicial
La demanda judicial es, en términos generales, toda petición formulada ante un
tribunal de justicia y, en sentido estricto, aquel medio a través del cual una persona expone sus pretensiones a un tribunal iniciando así un
proceso de carácter civil en sentido amplio (
civil,
de familia,
mercantil,
laboral, contencioso-
administrativo, etc.), constituyendo el primer acto que inicia la relación procesal.
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