Le mot "juge" est une désignation générique qui s'applique d'abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut de la Magistrature qui à des degré divers participent au fonctionnement du service public de la Justice . Les juges occupent des fonctions diverses tels que, juges d'instruction, juges d'Instance, juges des enfants ,
Juges de l'exécution, juges des
Chambres collégiales des
Tribunaux de Grande instance, des
Cours d'appel ou de la
Cour de Cassation sans omettre les magistrats du
Parquet qui sont aussi des juges .Les juges font partie d'une catégorie plus générale que sont les "
magistrats" qui comprennent ,outre les Magistrats de l'ordre judiciaire ,les magistrats des juridictions de l'ordre administratif et les représentants de l'État auxquels la loi confère un pouvoir réglementaire.Le Président de la République,et les Maires des communes sont à ce titre, des magistrats .
Comme l'ensemble des agents de la fonction publique , les juges de l'ordre judiciaire appartiennent à une hiérarchie et la place de chacun d'eux dans cette hiérarchie est déterminée par son grade et par sa fonction .Ils sont rémunérés selon une grille applicable à l'ensemble de la fonction publique .Toute variation de la valeur de l'indice de base décidée par le Gouvernement pour l'ensemble de la fonction publique s'applique donc automatiquement aux juges comme à tout autre fonctionnaire . A tout changement de grade ou de groupe à l'intérieur d'un grade s'accompagne d'un changement d'indice .A grade et à fonction égale, les règles de la fonction publique ne font aucune distinction en considération entre les hommes et les femmes magistrats . Outre la rémunération indiciaire les juges perçoivent une indemnité applicable à tous les juges occupant la même fonction .Cette indemnité n'est pas prise en compte pour le calcul de leur pension de retraite .
Les magistrats peuvent obtenir qu'ils soient affectés à la Chancellerie du Ministère de la Justice ,ils peuvent se trouver détachés sur leur demande ,dans des administrations publiques , dans des sociétés nationalisées ou des établissements publics ,ou dans des organisations communautaires ou internationales .Les juges peuvent se porter candidats à des postes dans les juridictions des Départements et des Territoires d'Outre Mer.Leur rémunération est alors augmentée d'une indemnité destinée à compenser la suggestion tenant à l'éloignement et à la différence du coût de la vie .
La loi organique n°2001-539 du 25 juin 2001 (J.O 26 juin) a apporté de profondes modifications au statut de la Magistrature.Elle institue une obligation de mobilité géographique lorsque le magistrat promu en avancement accède à certaines fonctions .Elle créé une mobilité de fonction en limitant la durée maximale de l'exercice de certaines d'entre elles à l'intérieur d'une même juridiction (par exemple les fonctions de Premier Président de Cour d'appel ou de juge d'instruction ). Enfin,cette loi apporte un certain nombre de modifications dans le régime disciplinaire des magistrats .
Les magistrats des tribunaux de commerce dits aussi "juges consulaires" appartiennent aux juridictions de l'ordre judiciaire. Ils sont élus, . L'appellation de " magistrats " s'applique aux personnes qui ,bien que n'étant pas recrutées par l'École Nationale de la Magistrature ou par la voie du recrutement parallèle , composent certaines juridictions de l'ordre judiciaire tels que les Conseillers des
Conseils de prud'hommes , les assesseurs des
Tribunaux des affaires de sécurité sociale , et ceux des
Tribunaux paritaires des baux ruraux .
Voir aussi les mots:
"
Organisation judiciaire"
"
Président "
"
Conseiller "
"
Juge de proximité" "
Référendaire "
"
Audience "
"
Débats "
"
Délibéré "
"
Siège "
"
Procureur de la République " "
Substitut ".
Consulter sur le site de
l'Assemblée nationale le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice.
Textes
Voir la liste des textes sous la rubrique
Magistrats.
Bibliographie
Atias (Ch. ), Les paradoxes de l'office du juge et de la sécurité juridique, note sous Civ., 3ème, 2 octobre 2002, Bulletin 2002, III, n° 200, p. 170, Dalloz, 20 février 2003, n° 08, Jurispr, p. 513-514.
Breyer (St.),Badinter (R.)et autres , Les Entretiens de Provence. Le juge dans la société contemporaine ,2003, éd.Fayard.
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Caubel (Ch.), Le statut constitutionnel du juge judiciaire : autorité judiciaire, indépendance de la magistrature, Paris, édité par l'auteur, 1996.
Cohen (D.), Les juridictions de l'ordre judiciaire et le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, thèse Paris II, 1984.
Doucet (V.), "Statuer ce que de droit" et l'office du juge, Paris, édité par l'auteur, 1995.
Madranges (E.), L'organisation judiciaire de la France, Paris, Ministère de la Justice, ENM, 1983.
Normand ( J.), Le juge et le litige, Paris, LGDJ, 1965.
Ouelhazy (R.), Le juge judiciaire et la force obligatoire du contrat, thèse Strasbourg III, 1997.
Pizzio-Delaporte (C.), Libertés fondamentales et droits du salarié : le rôle du juge, Droit social, 2001, n° 4, p. 404.
Vincent (J.), Guinchard (S.), Institutions judiciaires : organisation, juridictions, gens de justice, 5e édition, Paris, Dalloz, 1999.
Part. pas. m.s. - juger
(v. 1)
Présent : juge, juges, juge, jugeons, jugez, jugent ;
Futur : jugerai, jugeras, jugera, jugerons, jugerez, jugeront ;
Passé : jugeai, jugeas, jugea, jugeâmes, jugeâtes, jugèrent ;
Imparfait : jugeais, jugeais, jugeait, jugions, jugiez, jugeaient ;
Présent du subjonctif : juge, juges, juge, jugions, jugiez, jugent;
Imparfait du subjonctif : jugeasse, jugeasses, jugeât, jugeassions, jugeassiez, jugeassent ;
Conditionnel : jugerais, jugerais, jugerait, jugerions, jugeriez, jugeraient ;
Participe présent : jugeant ;
Participe passé : jugé, jugée, jugés, jugées.
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