Brevet
Un brevet est un
titre de
propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'
invention brevetée. Ce titre a une durée limitée, généralement 20 ans, voire 25 dans le cas de certains produits pharmaceutiques. Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé (en général un
pays unique, dans certains cas un groupe de pays, cas du brevet
eurasien).
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Brevet (homonymie)