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incapacite
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incapacitar
rendre impossible, prévenir, avertir;...
{
disenable
}
rendre incapable, frapper d'incapacité;...
{
incapacitate
}
supprimer les droits
{
disentitle
}
éliminer
{
disqualify
}
rendre impropre, rendre inapte
{
unfit
}
neutraliser, invalider, désactiver;...
{
disable
}
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incapacitar
rendre incapable, frapper d'incapacité;...
{
incapacitate
}
rendre impropre, rendre inapte
{
unfit
}
éliminer
{
disqualify
}
rendre boiteux; estropier; blesser,...
{
lame
}
neutraliser, invalider, désactiver;...
{
disable
}
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Incapacité
Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
De manière générale, l'incapacité est la réduction partielle ou totale pour une personne de la capacité d'accomplir une activité ou de jouer le rôle qu'on attend d'elle, en raison de difficultés physiques, sensorielles, intellectuelles, ou psychiques, résultant d'accidents, de déficiences, ou de troubles divers.| Pour la suite, voir Wikipédia.org… |
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Incapacité
Situation juridique dans laquelle se trouve une personne dont les engagements, soit en raison de son jeune âge , soit en raison de la défaillance de ses facultés mentales , sont nuls ou annulables et qui, pour ce motif se trouve placée sous un régime légal de protection .
Voir les mots "Capacité" " ,Minorité" " Majorité" , "Majeurs protégés " ,"Tutelle ", "Curatelle " , " Sauvegarde de justice ",et " Lésion" .
Le mot désigne aussi l'inaptitude physique partielle ou totale résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui empêche provisoirement ou définitivement un salarié de poursuivre une activité salariée , situation dont la réparation est prise en charge par un organisme de sécurité sociale .
Textes
Incapacités civiles
Code civil art.388 et s. 488 et s.,
Incapacités professionnelles
L.8 août 1935 art.6 et s.
L.n°47-1635 du 30 août 1947 .
Ord.n°59-26 du 3 janv.1959.
L.84-46 du 24 janv.1984.
Bibliographie
Barbieri (J-F.),Inconscience et responsabilité dans la jurisprudence civile..., JCP. 1982, I, 3057.
Carbonnier (J.), Droit civil. t.1, Les personnes : personnalité,incapacités, personnes morales , 21e éd. refondue pour "Les personnes" ; 17e éd. refondue pour "Les incapacités, Paris : PUF, 2000.
Denis (D.), Le droit des incapacités, Paris, PUF, 1979.
Fossier (T.), L'entreprise familiale et l'incapable, Répertoire Defrénois, 2001, n° 3, p. 151.
Gridel (J-P.), La sénescence mentale et le droit, Gaz.Pal, 21/22 mars 2001, n° 80 à 81, Doct., p. 4-12.
Malaurie (Ph), droit civil : les personnes. les incapacités. , Defrénois / Droit civil ,2003.
Massip (J.), La réforme du droit des incapables majeurs., Tome 1, Paris, éd. Defrénois, 1983.
Massip ( J. ) Les incapacités, étude théorique et pratique, éd: Defrénois , 2002.
Mazeaud (H.), Laroche (F.), Leçons de droit civil. T. I -2e vol., Les personnes, la personnalité, les incapacités, 8 éd , Paris, éd. Montchrestien, 1997.
Nicolas (G.), Les incapables majeurs, Paris, ed. Masson et Cie, 1971.
Plazy (J-M.), La personne de l'incapable, thèse Bordeaux 4, 1998.
Terré (F.), Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, 6e éd, Paris, Dalloz, 1996.
Voir les mots "Capacité" " ,Minorité" " Majorité" , "Majeurs protégés " ,"Tutelle ", "Curatelle " , " Sauvegarde de justice ",et " Lésion" .
Le mot désigne aussi l'inaptitude physique partielle ou totale résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui empêche provisoirement ou définitivement un salarié de poursuivre une activité salariée , situation dont la réparation est prise en charge par un organisme de sécurité sociale .
Textes
Incapacités civiles
Code civil art.388 et s. 488 et s.,
Incapacités professionnelles
L.8 août 1935 art.6 et s.
L.n°47-1635 du 30 août 1947 .
Ord.n°59-26 du 3 janv.1959.
L.84-46 du 24 janv.1984.
Bibliographie
Barbieri (J-F.),Inconscience et responsabilité dans la jurisprudence civile..., JCP. 1982, I, 3057.
Carbonnier (J.), Droit civil. t.1, Les personnes : personnalité,incapacités, personnes morales , 21e éd. refondue pour "Les personnes" ; 17e éd. refondue pour "Les incapacités, Paris : PUF, 2000.
Denis (D.), Le droit des incapacités, Paris, PUF, 1979.
Fossier (T.), L'entreprise familiale et l'incapable, Répertoire Defrénois, 2001, n° 3, p. 151.
Gridel (J-P.), La sénescence mentale et le droit, Gaz.Pal, 21/22 mars 2001, n° 80 à 81, Doct., p. 4-12.
Malaurie (Ph), droit civil : les personnes. les incapacités. , Defrénois / Droit civil ,2003.
Massip (J.), La réforme du droit des incapables majeurs., Tome 1, Paris, éd. Defrénois, 1983.
Massip ( J. ) Les incapacités, étude théorique et pratique, éd: Defrénois , 2002.
Mazeaud (H.), Laroche (F.), Leçons de droit civil. T. I -2e vol., Les personnes, la personnalité, les incapacités, 8 éd , Paris, éd. Montchrestien, 1997.
Nicolas (G.), Les incapables majeurs, Paris, ed. Masson et Cie, 1971.
Plazy (J-M.), La personne de l'incapable, thèse Bordeaux 4, 1998.
Terré (F.), Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, 6e éd, Paris, Dalloz, 1996.
© 2004 Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)
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incapacite
incapacité
音標：[G~kapasite]
專業辭典
n.f.
【法律】無能力，無資格
incapacité
f.
機能不全
incapacité de soulever les membres
四肢不舉
incapacité de téter le lait
不乳
incapacité des poumons pour la distribution du liquide organique par tout le corps
肺津不布
近義詞
impuissance, inaptitude, ignorance, impéritie, incompétence, handicap, infirmité, invalidité
音標：[G~kapasite]
專業辭典
n.f.
【法律】無能力，無資格
incapacité
f.
機能不全
incapacité de soulever les membres
四肢不舉
incapacité de téter le lait
不乳
incapacité des poumons pour la distribution du liquide organique par tout le corps
肺津不布
近義詞
impuissance, inaptitude, ignorance, impéritie, incompétence, handicap, infirmité, invalidité
incapacité
音標：[G~kapasite]
專業辭典
n.f.
【法律】無能力，無資格
incapacité
f.
機能不全
incapacité de soulever les membres
四肢不舉
incapacité de téter le lait
不乳
incapacité des poumons pour la distribution du liquide organique par tout le corps
肺津不布
近義詞
impuissance, inaptitude, ignorance, impéritie, incompétence, handicap, infirmité, invalidité
專業辭典
n.f.
【法律】無能力，無資格
incapacité
f.
機能不全
incapacité de soulever les membres
四肢不舉
incapacité de téter le lait
不乳
incapacité des poumons pour la distribution du liquide organique par tout le corps
肺津不布
近義詞
impuissance, inaptitude, ignorance, impéritie, incompétence, handicap, infirmité, invalidité
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