hardship

Get Babylon's Translation Software! Free Download Now!
Babylon 8 - Your all-in-one solution
Award winning translation software trusted by millions. Translate from any language to any language.
View Demo


BabylonEnglish French dictionaryTéléchargez ce dictionnaire
hardship
n. difficultés, privation, (dure) épreuve, souffrance


Dictionnaire Du Droit PrivéTéléchargez ce dictionnaire
Hardship (clause de)
Dans les contrats dont l'exécution s'étale sur un espace temporel de plusieurs années ou sur une période d'une durée indéterminée, cette clause insérée dans une convention, permet à l'une comme à l'autre des parties signataires d'exiger que s'ouvre une nouvelle négociation lorsque la survenance d'un évennement, principalement lorsqu'il est de nature économique ou technologique, bouleverse gravement l'équilibre des prestations prévues au contrat. Il s'agit en quelque sorte, de la transposition dans les contrats commerciaux, de la notion d'imprévision qui se trouve appliquée depuis des décennies aux contrats de droit public.

Consulter les développements sur les sites ci-après:

http://jullep.free.fr/ (cliquer sur Cours de Droit Commercial général)
http://fabien.cadet.free.fr/fra/obligation_cooperation.htm
http://www.euro.gouv.fr/etudes/contrats.htm
http://www.droitweb.com/dw2/listearticles.jsp?pSectionID=5
http://www.u-paris2.fr/mja/cours/Cohen/cohen.html
http://www.dauphine.fr/DESSSO/DESS212.html
Bibliographie
Fouchard(Ph.), L’adaptation des contrats à la conjoncture économique, Rev. arb. 1979.67.
Fabre (R.), Les clauses d’adaptation dans les contrats, Revue trimes. droit civil 1983.1.
Fontaine (M.) Les dispositions relatives au hardship et à la force in: Contratti Commerciali Internazionali e Principi UNIDROIT, Bonell / Bonelli eds., Milan: Giuffrè (1997),pp.183-191.
Oppetit ( B.), L'adaptation des contrats internationaux aux changements de circonstances: la clause de hardship, Journal de Droit International (1974),pp.794 et s.

© 2004 Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)

The best Glossary by Kelkouli RédhaTéléchargez ce dictionnaire
hardship
hardship ['hA:dGNp] n privation f; (dure) épreuve f; tribulation f;
he has suffered great hardships, il en a vu de dures.

Décrivez hardship

Définition de hardship





hardship en Chinois | | hardship en Anglais | hardship en Italien | hardship en Espagnol | hardship en Néerlandais | hardship en Portugais | hardship en Allemand | hardship en Russe | hardship en Japonais | hardship en Greek | hardship en Korean | hardship en Turc | hardship en Hébreu | hardship en Arabic | hardship en Croate | hardship en Serbian | hardship en Suédois