habeas corpus (loi anglaise de 1679 qui fonde la liberté individuelle)
L’ordonnance, bref ou mandat dhabeas corpus' (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une procédure légale qui amène un juge appliquant la
common law à se prononcer sur le caractère légal ou non de la détention d’une personne et, le cas échéant, à ordonner sa libération.
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habeas corpus ['heNbNBs'kC:pBs] n Jur (writ of) h.c., habeas corpus m.
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