garde

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Garde (die)
garde, surveillant; dispositif... { guard }
gardien; sentinelle { watchman }


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garde (de)
garde, surveillant; dispositif... { guard }


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Garde
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Dictionnaire Du Droit PrivéTéléchargez ce dictionnaire
Garde
Hormis le sens que lui attribue le langage quotidien , "gardien" est la situation juridique dans laquelle se trouve celui qui dispose d'un pouvoir de direction et de contrôle sur une chose ou sur une personne .Sauf à démontrer que le dommage a trouvé sa cause dans la survenance d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, et encore même dans cette hypothèse, à condition que le dommage n'ait pas été causé au cours d'un accident de la circulation , cette situation l'oblige à répondre du dommage causé par la chose , ou par le fait de la personne dont il assurait la garde.

Textes
Code civil art. 256, 293, 371-2 et s., 1915, 1927, 1384.

Bibliographie
Dreyfus (F.), La garde de la structure dans la responsabilité du fait des choses inanimées, Thèse Paris I , 1980.
Goldman (B.), Garde de la structure et garde du comportement ...,éd.?, date?.
Leroy-Morin (F-M.), La garde des enfants dont les parents divorcent : étude critique, Thèse Paris II, 1985.

© 2004 Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)
Lexique de tarotTéléchargez ce dictionnaire
garde
(n. f.) Deuxième contrat en importance (après la prise ) que l'on peut déclarer lors des enchères . A l'instar de la prise , le joueur déclarant une garde, si aucun contrat supérieur au sien n'a été déclaré lors des enchères , dispose du chien . Des 24 cartes qu'il possède alors, il en choisit secrètement 6 qu'il met à l'écart . Ce contrat diffère de la prise en ce qu'il implique un plus grand risque: s'il est gagné, ce contrat permet de remporter plus de points qu'à la prise ; par contre, s'il est perdu, la perte est proportionnelle au gain visé.
 
garder
(v. i.) Lors des enchères, déclarer une garde .

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Définition de garde





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