En droit civil,un acte constitue un faux lorsqu'il a été fabriqué ou modifié ,soit que le faussaire ait cherché à établir la preuve d'un événement qui ne s'est pas produit ,soit qu'il ait entendu par ce moyen ,se constituer à lui-même la
preuve d'un droit ou un avantage destiné à être opposée autres parties ,à leurs
héritiers ou à leurs
ayants cause ( voir aussi le mot "
auteur"). Le faux subsiste ,alors même que celui qui en est l'initiateur ne l'aurait réalisé que pour en faire état auprès de
tiers.
A cet égard la
contre-lettre qui a bien été consentie par toutes les parties au contrat qu'elle
annule ou qu'elle modifie, ne constitue pas un faux .Elle conserve toute sa valeur entre les parties qui ont concouru à l'acte . De même les erreurs matérielles,ou dans le cas des
actes authentiques, les déclarations faites par un notaire relativement à des faits qui lui ont été déclarés mais dont il n'a pas été le
témoin et qui se sont ensuite révélés inexacts , par exemple le versement d'une partie du prix hors la vue du
notaire, ne constituent pas un faux engageant sa responsabilité .
Textes
NCPC art.299 et s, 1028 et s., 1467,
Bibliographie
Locard (Ed.), Les faux en écriture et leur expertise., Paris, Payot, 1959, 1958.
(v. 3)
Présent : faux, faux, faut, faillons, faillez, faillent ;
Futur : faillirai, failliras, faillira, faillirons, faillirez, failliront ;
Passé : faillis, faillis, faillit, faillîmes, faillîtes, faillirent ;
Imparfait : faillais, faillais, faillait, faillions, failliez, faillaient ;
Présent du subjonctif : faille, failles, faille, faillions, faillez, faillent ;
Imparfait du subjonctif : faillisse, faillisses, faillît, faillissions, faillissiez, faillissent ;
Conditionnel : faillirais, faillirais, faillirait, faillirions, failliriez, failliraient ;
Participe présent : faillant ;
Participe passé : failli, faillie, faillis, faillies.
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