entreprise

Une entreprise est une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole).L'entreprise individuelle ou en nom propre est exploitée par une personne physique seule, une entreprise individuelle n'a pas de personnalité ni de patrimoine distinct de ceux de la personne physique qui l'exploite.Une entreprise est initiée et dirigée - au moins à ses débuts - par un entrepreneur. Elle se différencie du simple projet dont l’organisation est destinée à se dissoudre à son terme. L’entreprise est plutôt conçue dans la durée et pour la conduite de plusieurs projets similaires, ce qui implique une pérennité des structures (ex : machines, ressources humaines, actionnaires, ...).
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Bateau de la marine française, l'Entreprise, était une frégate de 24 (armée de 24 canons) qui fut capturée en mai 1705 par le navire britannique Tryton. Elle est le premier navire à avoir été baptisée du nom "L'entreprise", une longue lignée suivra. L'historique de son service dans la marine française est malheureusement inconnu avant la date de sa capture. On pense qu'elle a probablement servi en mer Méditerranée.
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Selon la loi du 2 juillet 1996, les entreprises d'investissement sont des personnes morales autres que les établissements de crédit qui ont comme activité habituelle et principale d'offrir des services d'investissement. Ceux-ci recouvrent toutes les opérations sur titres, sur dérivés et sur produits de gestion collective.

Le vocable "Entreprise" désigne l'organisation publique ou privée sous laquelle une personne physique ou un organisme exerce une activité économique en utilisant un personnel , des locaux et des équipements appropriés .Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée, les activités artisanales se réalisent aussi dans le cadre juridique d'une entreprise .

Au plan plus proprement juridique le contrat d'entreprise est dénommé par le Code civil "louage d'ouvrage ou d'industrie".Il se distingue du contrat de travail en ce que l'entrepreneur qui a le statut de commerçant, agit d'une manière totalement indépendante. Lorsque l'objet du contrat est de réaliser une construction immobilière .Le régime du contrat d' entreprise, s'applique en particulier, à la réparation même s'il s'agit d'objets mobiliers ( par exemple les garagistes ) , à la construction immobilière même lorsque l'entrepreneur travaille " à la tâche", au contrat de transport de personnes ou de marchandises fut-il exécuté par voie fluviale ,maritime ou aérienne et aux contrats de services ( par exemple , les blanchisseurs et les teinturiers, les banques et les entreprises financières, les établissements d'enseignement et les entreprises de spectacles ).

Textes
C.civ. art.1792 et s.

Bibliographie
Maurus (Eric), Droit et entreprise, éd.Foucher, 2003.