Authors' rights
Droit d'auteur
Le droit d'auteur, en France se décompose en deux parties : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Juridiquement, il forme une catégorie autonome de droits patrimoniaux, car il n'est ni un
droit réel portant sur une chose, ni un
droit de créance exercé à l'encontre d'un débiteur.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
droit d'auteur (m)
n.
copyright
droits d'auteur (mpl)
n.
royalties, copyright, sole legal right to reproduce an artistic or literary creation
droit d'auteur
Urheberrecht;Urheberrechts
droit d'auteur
telif hakkı