Le mot "demande" est un accourci pour "demande en justice" .On dit aussi " requête introductiove d'instance " .C'est l'acte de procédure par lequel la personne qu'on dénomme
"demandeur" ou "requérant" , qui prend l'initiative du procès , saisit le juge d'une prétention qu'il entend faire valoir contre une ou plusieurs personnes dites le ou les
"défendeurs".
On distingue la demande principale qui est celle que le demandeur souhaite qu'elle soit examinée en premier lieu , la ou les demandes accessoires qui dérivent de la demande principale comme celle par laquelle le requérant sollicité la condamnation du défendeur au paiement des
intérêts ou à la condamnations aux frais de l'instance plus communément appelés les
dépens et la ou des demandes subsidiaires pour le cas où la demande principale ne serait pas acceuillie par le juge.Sur la demande principale peut se greffer une ou plusieurs demandes
additionnelles par exemple lorsque dans la demande principale, le demandeur a sollicité le paiement de loyers et que, l'instance étant toujours en cours, depuis l'introduction de la procédure de nouveaux loyers sont venus à échéance.La demande complémentaire portant sur les loyers nouvellement échus est une demande additionnelle. Il existe aussi des demandes alternatives ou des demandes connexes.
Dans la pratique on donne des noms à ces demandes en fonction de l'objet de la prétention ainsi par exemple, la demande en paiement, la demande en
compensation , la demande en
résiliation ou en
résolution de contrat ou la demande en
intervention ou
mise en cause .
Enfin la
demande reconventionnelle est celle qui est faite par le défendeur en réponse à celle de son adversaire .La demande reconventionnelle fait partie des "demandes incidentes", c'est ainsi que l'on nomme les prétentions que l'on fait valoir au cours du procès , donc, après que la demande principale ait été introduite.
Textes
NCPC art.4 et s, 53 et s, 60 et s, 567.
Bibliographie
Douchy, D.Rep.proc.civ. V°Demandes reconventionnelles.
Perrot (R.), Demande en justice : chef de demande énoncé dans la motivation des conclusions, Rev. trim.dr.civ., janvier- mars 2002, n° 1, p. 145.
Viatte, La demande en justice en matière contentieuse ,Gaz.Pal.,1976,2,565.
Expression numérique d'un désir de biens et services, associé à ce que le marché est prêt à verser pour les acquérir.
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