Déchet dangereux
"Les déchets sont considérés comme
dangereux s'ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes :
explosif,
comburant,
inflammable,
irritant, nocif,
toxique,
cancérogène,
corrosif, infectieux,
toxique pour la reproduction,
mutagène,
écotoxique. Ils sont signalés par un
astérisque dans la nomenclature des déchets figurant à l’annexe II du
décret du
18 avril 2002.Annexes I et II du
décret n° 2002-540 du
18 avril 2002 relatif à la classification des déchets,
JO du
20 avril 2002."
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déchets dangereux
Déchets posant un risque pour la santé humaine ou l'environnement et devant être rendus inoffensifs ou moins dangereux au moyen de techniques d'élimination spéciales.