déchets dangereux

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Déchet dangereux
"Les déchets sont considérés comme dangereux s'ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosifcomburantinflammableirritant, nocif, toxiquecancérogènecorrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagèneécotoxique. Ils sont signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets figurant à l’annexe II du décret du 18 avril 2002.Annexes I et II du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, JO du 20 avril 2002."
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déchets dangereux
Déchets posant un risque pour la santé humaine ou l'environnement et devant être rendus inoffensifs ou moins dangereux au moyen de techniques d'élimination spéciales.

Source: Environment Canada's Freshwater Website (www.ec.gc.ca/water), 2004

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