Événements
entraînant des reports de délais, des dépenses supplémentaires ou des
manques à gagner, dont l'objet ou l'importance, ou les deux à la
fois, sont imprévisibles ou non estimables au moment où l'estimation
est faite. Pour une entreprise générale, société d'ingénierie ou
ensemblier, les aléas appartiennent à l'une des catégories
suivantes :
(1)
aléas courants dus aux incertitudes de cotation et d'exécution (marge
d'erreur),
(2)
aléas techniques d'ordre réglementaire relevant de l'évolution des
différentes règles à suivre dans le cadre de la réalisation d'un
contrat (problèmes de sûreté, exigences réglementaires, licences de
procédé, assurance qualité, prescriptions du client),
(3)
aléas techniques d'entreprise générale concernant les oublis dans les
limites de fourniture, une mauvaise appréciation des obligations
contractuelles et l'évolution des prescriptions internes,
(4)
aléas généraux dus à l'application de pénalités, de clauses de
garantie ou d'autres clauses contractuelles.
Voir également
nos interventions en matière de grands projets et d'
ingénierie contractuelle.
notre
dictionnaire contractuel de l'ingénierie pétrolière, chimique et gazière
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Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.