contengencies

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Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et projetsTéléchargez ce dictionnaire
Aléas, contengencies
  Événements entraînant des reports de délais, des dépenses supplémentaires ou des manques à gagner, dont l'objet ou l'importance, ou les deux à la fois, sont imprévisibles ou non estimables au moment où l'estimation est faite. Pour une entreprise générale, société d'ingénierie ou ensemblier, les aléas appartiennent à l'une des catégories suivantes : (1) aléas courants dus aux incertitudes de cotation et d'exécution (marge d'erreur), (2) aléas techniques d'ordre réglementaire relevant de l'évolution des différentes règles à suivre dans le cadre de la réalisation d'un contrat (problèmes de sûreté, exigences réglementaires, licences de procédé, assurance qualité, prescriptions du client), (3) aléas techniques d'entreprise générale concernant les oublis dans les limites de fourniture, une mauvaise appréciation des obligations contractuelles et l'évolution des prescriptions internes, (4) aléas généraux dus à l'application de pénalités, de clauses de garantie ou d'autres clauses contractuelles. Voir également  nos interventions en matière de grands projets et d'ingénierie contractuelle. notre  dictionnaire contractuel de l'ingénierie pétrolière, chimique et gazière

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.

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