consultation
n.
consultation; délibération
Consultation
Consultation
Conseil qu'une personne sollicite d'un homme de loi,
avocat,
avoué ou
notaire .Par extension, moment de la journée que consacre cet homme de loi à la réception de ses clients.
Dans des matières techniques un tribunal peut être amené à commettre
toute personne pour l'éclairer en le désignant en vue d'une consultation .Il peut aussi ordonner une
expertise (art.232 du Nouveau code de procédure civile)
Textes
NCPC art.256 et s.
© 2004
Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)
consultation
Echange d'avis et concertation entre les plus hautes autorités politiques de l'Alliance et de ses pays membres en vue de gérer une crise, prendre des décisions et émettre des directives concertées aux commandants militaires. 1/11/90
consultation
consultation [kKnsBl'teNGBn] n (with one person) consultation f; (as a group) délibération f; (of dictionary etc) & Jur consultation f;
in consultation with someone, en consultation avec quelqu'un,;
to hold a consultation, délibérer, conférer;
can I have a consultation?, (ask your advice) est-ce que je peux vous demander (un) conseil?