Consommation
Consommation (droit de la )
Ensemble des dispositions légales et règlementaires prises en vue de protéger le consommateur .Sur l'adoption par le Sénat du projet de réforme du crédit à la consommation et le texte adopté, voir le site du
. .
Le site de
"Que choisir" (Consommation générale) Le site
"Consommation Logement et cadre de vie" (CLCV) Le site de l'
Association française des Usagers des banques Le site de la
Ligue des droits de l'assuré(LDDA) Le site de l'
Association des responsables de copropriété Le site de l'
Association française des Utilisateurs de télécommunications Le site
"Sos-Net" Le site
"Vos litiges" Le site
"service public consommation" avec renvoi à "Légifrance"pour prendre connaissance du texte du Code de la consommation" que l'on trouve aussi sur "Sos-Net" voir ci-dessus.
Bibliographie
Mestre (J.) et Fages (B.),Le doute profite au consommateur, note sous Civ., 1ère, 21 janvier 2003, Bull. 2003, I, n° 19, p. 14, in : Revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2003, n° 2, p. 292-294.
© 2004
Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)
consommation
consommation
音標:[kC~sCmasjC~]
n.f. 食用,消耗,消費;(咖啡館、酒館等的)飲料,食品;完成,結束
consommation
f.
耗油量;損失,損耗;消費;消耗
consommation au cheval
耗油量/馬力
consommation calorifique
熱耗
consommation courante
日常消費
consommation de pointe
最大耗油量
consommation de puissance
功率消耗,功耗
consommation kilométrique
耗油量/千米
consommation spécifique
比油耗
近義詞
accomplissement, perpétration, réalisation, emploi, usage, utilisation, boisson, godet, pot, rafraîchissement
consommation
音标:[kC~sCmasjC~]
n.f. 食用,消耗,消费;(咖啡馆、酒馆等的)饮料,食品;完成,结束
consommation
f.
耗油量;损失,损耗;消费;消耗
consommation au cheval
耗油量/马力
consommation calorifique
热耗
consommation courante
日常消费
consommation de pointe
最大耗油量
consommation de puissance
功率消耗,功耗
consommation kilométrique
耗油量/千米
consommation spécifique
比油耗
近义词
accomplissement, perpétration, réalisation, emploi, usage, utilisation, boisson, godet, pot, rafraîchissement