clause

n. clause; paragraphe; proposition (grammaire); subordonnée (grammaire)

Une clause est une disposition particulière d’un contrat. On peut aussi l'appeler .
Pour la suite, voir Wikipédia.org…

En grammaire scolaire, une proposition est un syntagme articulé autour d'un verbe. Cette notion est surtout utilisée dans l'apprentissage des langues.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…

La COFACE et les banques conseillent aux exportateurs de prévoir dans leurs contrats commerciaux la clause “isabel”, rappelant le caractère inconditionnel de l’engagement pris par celui qui souscrit des billets à ordre ou qui accepte des traites dès lors que ces effets ont été “débloqués”, c’est à dire remis au bénéficiaire de la créance (cf. également “banque mandataire”) étant entendu que l’acheteur a pu prévoir contractuellement les garanties pour se couvrir contre les risques encourus (retard de livraison, défaillance technique de l’exportateur, malfaçons).

Il est conseillé aux exportateurs de prévoir dans leurs contrats une clause “d’arbitrage” (choix de “juges privés”) pour le règlement des différends qui les opposeraient à l’acheteur étranger.

Une "clause" est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans l'énoncé d'un acte juridique ( tels un contrat,un acte unilatéral, un jugement, une loi ou un règlement administratif) par lequel sont définis les droits et les obligations des parties .Le mot vient du verbe latin "claudere" (fermer), ce qui laisse à penser que pour la compréhension des dispositions qu'elle contient, la clause doit se suffire à elle même.

Certaines clauses sont particulières et font l'objet des rubriques qui suivent.

clause [klC:z] n
(a)Jur clause f, article m (d'un traité, d'une loi); disposition f (testamentaire, d'une loi);
penalty clause, clause pénale;
arbitration clause, clause compromissoire;
(restrictive) clauses, modalités fpl;
(b)Gram proposition f.