Le mot "cause" est utilisé dans des sens divers. Tout d'abord dans le langage courant, il désigne l'origine d'un certain effet. Dans ce sens, la présence d'un silex sur un chemin rural explique l'éclatement du pneumatique d'une voiture. Il s'agit de la cause immédiate.
En droit procédural, le mot est employé comme synonyme d'"affaire" ou de "procès". Ainsi lorsque, en début d'
audience, le
juge qui préside les débats, appelle les parties dont le nom figure sur les dossiers pour décider de les retenir pour plaidoiries, de les radier ou de les renvoyer, il " procède à "l'appel des causes". C'est dans ce sens que la procédure qui a pour objet d'attraire un
tiers dans un procédure en cours est dénommées "la mise en cause". Dans cette acception, lorsque, l'affaire a fait l'objet d'un recours devant la juridiction du second degré, on dit que la procédure est
" en cause d'appel".Sur la communication des causes au
Ministère Public, voir le mot
" Communication des causes" Mais la "cause" peut aussi être la catégorie juridique qui donne consistance à la prétention. Ainsi au Palais on parle de "la cause de la demande". Le juge statuerait
"extra petita" ou "ultra petita" s'il modifiait la cause de la demande, par exemple en condamnant le responsable d'un accident sur le fondement de l'article 1384 §1 du Code civil alors que la demande dont il était saisi, était fondée sur l'article 1386 de ce même Code.
Quand un jugement ou un
arrêt condamne une partie " à titre de dommages-intérêts" ou à titre provisionnel" ou encore "à titre de restitution ", il exprime la cause de la décision C'est la raison pour laquelle en rédigeant son jugement ou son arrêt, le magistrat qui estime qu'il n'est pas nécessaire de répéter dans le dispositif la catégorie juridique à laquelle appartient la condamnation, il écrit " pour les causes sus-énoncées". C'est également dans cette acception que le mot "cause" figure dans l'article 1351 du Code civil.
Enfin on utilise encore le mot "cause" dans un autre sens lorsqu'il s'agit du fond du droit. Sans rentrer dans une discussion doctrinale qui n'aurait sa place dans ce document, indiquons que l'intention de gratifier est la cause des
legs et des donations, et que dans les contrats
synallagmatiques, la cause d'une prestation dont une partie au contrat est créancière, réside dans la prestation correspondante que le débiteur s'est engagé à exécuter. Ainsi, dans la vente, la remise du prix constitue la cause de la livraison de la chose vendue. Cette notion explique les dispositions du Code civil "De la cause" figurant à la section IV du Chapitre II du Titre III. Elle fonde les actions des articles 1371 et suivants du Code civil.
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Cause réelle et sérieuse ci-après.
Textes
C.civil art. 900, 1131, et s., 1351,
Bibliographie
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Capitant (H.), De la cause des obligations : (contrats, engagements unilatéraux, legs), Librairie Dalloz, 1923.
Colin (P.), Théorie de la cause des obligations, éd.Larose, 1897 (Bib.Univ.Assas Paris 2.) Carbonnier (J.), Droit civil, T.IV, Les obligations, PUF.
Desgue (D.), - Essai sur la cause en matière de rupture du contrat en période d'essai, Gaz.Pal., 2000, n 151, p. 6.
Flour (J.), L'acte juridique : le contrat ....éd.A.Colin, 1998.
Ghestin ( J.) , La formation du contrat : principes et caractères essentiels, ordre public, consentement, objet, cause, 1993 LGDJ.
Gilli (J-P.), La cause juridique de la demande en justice , 1962.
Hauser et Lemouland, V° Ordre public et bonnes moeurs, Dalloz Rep.civ.
Motulsky, Pour une délimitation plus précise de l'autorité de la chose jugée en matière civile, D.1968, Chr.1.
Richard (M.) De l'absen,ce partielle de cause de l'obligation et de son role dans les contrats à titre onéreux , 1995.
Rockfeld (J.), Cause et type de contrats, LGDJ, 1999.
Starck (B.), Droit civil, obligations ,Litec, 1972 .
Starck (B.) Roland (H.), Boyer (L.), Obligations ,Litec, 1986 .
Vivant (M.), Le fondement juridique des obligations abstraites, D.1978, Chr.39.
Raison
pour laquelle un débiteur s'engage dans les liens d'un contrat. Cette
expression recouvre deux notions distinctes prises en compte différemment
en droit français. Il
s'agit d'abord de la cause de l'obligation, dite également cause
abstraite. En ce sens, la cause est la contrepartie en considération de
laquelle un débiteur va s'obliger : le locataire s'engage à
payer un loyer pour pouvoir jouir des lieux loués et cette jouissance est
la cause de son obligation. La cause abstraite est identique pour tous les
contrats d'un même type. Dans cette acception, c'est l'existence de
la cause qui est prise en considération par le droit français pour protéger
le débiteur (nullité ou résolution du contrat) dans l'hypothèse où
la cause de son obligation n'existerait pas ou aurait disparu et où son
engagement serait donc économiquement injustifié. Dans
un second sens, la cause c'est la cause du contrat, c'est à dire la
cause impulsive et déterminante ou autrement dit les motifs principaux et
déterminants de la conclusion du contrat. Le droit français s'intéresse
à cette seconde acception de la cause pour apprécier la validité des
contrats au regard de l'ordre public et des bonnes mœurs et sanctionner
ceux par lesquels les parties poursuivent un but illicite ou immoral.
Ainsi dans l'hypothèse d'un contrat de bail où le preneur a bel et
bien la jouissance des lieux (cause de son obligation) pour lesquels il
paie un loyer, le contrat ne saurait être annulé ou résolu pour absence
de cause. Mais il pourra cependant être annulé si le contrat a été
conclu dans le but d'installer dans les lieux loués un établissement
de débauche (cause du contrat).
Part. pas. m.s. - causer
(v. 1)
Présent : cause, causes, cause, causons, causez, causent;
Futur : ; causerai, causeras, causera, causerons, causerez, causeront
Passé : causai, causas, causa, causâmes, causâtes, causèrent;
Imparfait : causais, causais, causait, causions, causiez, causaient;
Présent du subjonctif : cause, causes, cause, causions, causiez, causent;
Imparfait du subjonctif : causasse, causasses, causât, causassions, causassiez, causassent;
Conditionnel : causerais, causerais, causerait, causerions, causeriez, causeraient;
Participe présent : causant;
Participe passé : causé, causée, causés, causées.
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