carte

n. carte; menu

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Document créé par une Loi n°91-1382 du 30 déc.1991 qui est remis par une banque à un client titulaire d'un compte qui permet à ce dernier de retirer ou de transférer des fonds au profit du fournisseur d'un bien ou d'un service.

Dans les rapports entre la banque et son client le débit peut être à vue ou différé.

Textes
D-L 30 oct.1935 art.57-1 et s,67-1 et s.

Bibliographie<
Bertrand (A.), La pratique du droit des cartes de paiement et de crédit, des systèmes électroniques de paiement et de la télématique bancaire, Paris, éd. La Revue Banque, Editions des Parques, 1989.
Courteaud (J-L.), La carte de paiement électronique : réalités latentes et émergentes, thèse, Paris II, 1989.
Credot, Le cadre juridique des paiements par carte bancaire, Dr. et patrimoine , avr.1995, 32.
Gavalda (Ch.), Les cartes de paiement et de crédit, Paris, éd.Dalloz, 1994
Martin (D-R), La carte de paiement et la loi , D.1992, chr.277.
OCDE, Les Transferts de fonds électroniques : les cartes de paiement et le consommateur, Paris, éd. OCDE, 1989.

1. Représentation graphique, généralement sur une sur surface plane et à une échelle donnée des caractéristiques naturelles et artificielles de la surface (entière ou partielle) de la terre ou d'une planète. Les éléments caractéristiques sont positionnés en référence à un système de coordonnées. Voir aussi carte aéronautique; carte de tracé de route aéronautique; carte topographique aéronautique; schéma d'assemblage (topographique); séries de cartes. 2. Carte topographique particulière constituant un tout ou faisant partie d'une série (ou jeu). 1/3/73

See map sheet. 1/3/73

A graphic representation, usually on a plane surface, and at an established scale, of natural or artificial features on the surface of a part or the whole of the earth or other planetary body. The features are positioned relative to a coordinate reference system. See also aeronautical chart; aeronautical plotting chart; aeronautical topographical chart; map index; map series; map sheet. 1/9/71

An individual map or chart either complete in itself or part of a series. Also called "chart sheet". See also map. 1/9/71

(n. f.) Carton fin et rectangulaire dont l'une des faces exhibe une figure de couleur , et dont on se sert pour jouer au tarot. Les cartes de tarot sont généralement plus longues que celles contenues dans les jeux conventionnels constitués de 52 cartes. Un jeu de tarot comporte 78 cartes: 21 atouts , 16 cartes habillées , 40 cartes basses et l'Excuse.

(n. f.) Synonyme de carte.