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bien meuble
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Bien meuble
le terme désigne deux catégories de biens:
  • Les meubles corporels: « qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux même, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme des choses inanimées » (art 528 Code Civil). Ce sont les meubles par nature. Cette catégorie comprend deux sous-espèces :
    • Les meubles par nature (Article 528 du Code civil. Sont meubles par nature : les animaux, les choses inanimées, amovibles et transportables (meubles meublants, véhicules, etc.), les matériaux de construction (Article 522 du Code civil).
    • Les meubles par anticipation. Ce sont des biens qui, à court terme ont encore une attache matérielle avec le fonds principal, mais qui sont destinées à en être prochainement détachés. Le droit les considère alors comme des meubles, en considérant l'état futur d'achèvement. Il s'agit, principalement, de récoltes sur pieds, de lots de bois avant la coupe, de matériaux de démolition (avant la démolition), etc.

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