L'apparence est une construction de la
doctrine qui a été adoptée dans divers arrêts de la
Cour de Cassation pour protéger les personnes qui avaient la croyance légitime qu'elles avaient contracté avec un
mandataire dont les pouvoirs étaient en fait insuffisants mais que les circonstances les autorisaient à ne pas vérifier
Dans le domaine des
biens, la
possession paisible et continue, constitue l'apparence de la
propriété.Cette apparence permet sous certaines conditions d'exciper de la
prescription acquisitive laquelle constitue la consolidation de la situation de fait créée par l' apparence .
Dans le domaine de la filiation, la
possession d'état, constitue un mode de preuve fondée sur l'apparence .Il convient de citer également les articles 143 et 144 du Code de la Nationalité qui font de l'apparence de la possession d'état de français un mode de preuve de la nationalité française.
Bibliographie
Esmein, note sous Ass.Plein.13 déc.1962, JCP. 1963, II, 13105
Calais-Auloy,note sous Cass.civ.I, 29 avr.1969, D.1970,23. 2 arrêts.
Mazeaud, note sous Cass.civ,I, 3 avr. 1963, JCP. 1964, II, 13502.
Sourioux (J-L. ), La croyance légitime, JCP, 1982,I, 3058.
Taormina (G.), Contribution à l'étude de l'apparence et de l'inexistence en matière contractuelle , Thèse Paris XII, 1991.
ا. ظاهر، قیافه، ریخت، نمود
Free Download Now!
