affrètement

L'affrètement (freighting, chartering en anglais) est la location d'un navire selon un contrat d'affrètement passé entre le fréteur et l'affréteur.
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Convention du droit des transports par lequel une personne ou une entreprise met à la disposition d'une autre dite l'"affrèteur" , un navire, un avion, ou un vehicule terrestre à moteur en vue de son exploitation .

Le mot utilisé jadis dans le seul domaine des transports maritimes a été étendu par la pratique à tous les types de transports .En revanche le mot "nolis" ou encore "nolissement " qui sont des synonymes du mot "affrètement" sont plutôt utilisé en droit maritime.

Le "sous-affrètement" est au contrat d'affrètement ce qu'est la sous-location au contrat de bail.

Le "fret" est la dénommination donnée à la fois aux marchandises transportées par l'affrèteur, et à la rémunération donnée par ce dernier au "frèteur" .

Textes
D. n°65-612 du 22 juil.1965 ; L.N°69-441 du 20 mai 1969.
L.n°66-420 du 18 juin 1966 ; D. n°66-1078 du 31 déc.1966.

Bibliographie
Chalaron (Y.), L'Affrètement maritime : essai de définition théorique, Paris, éd. Librairies,1967.
Du Pontavice (Em.), Transport et affrètement maritimes, Paris, éd. J. Delmas,Masson, 1990.
Dusserre (J-M.), La pratique internatonale de l'affrètement maritime, thèse Lyon III, 1988.
Rodière (R.), Traité général de droit maritime ... Affrètements et transports., Paris, Dalloz, 1967-70.
Tosi (J-P.), L'affrètement aérien, Paris, LGDJ.), 1977.

location d'un navire
  

affrètement
音標：[afrGtmA~]
n.m. 租船;租飛機;租用汽車

affrètement
m.
租船；租船契約
affrètement au voyage
航程租船契約
affrètement coque nue
租空船
affrètement de navire nu
光船租賃
affrètement à forfait
包租；包船
affrètement à terme
定期租船契約

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音标：[afrGtmA~]
n.m. 租船;租飞机;租用汽车

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