acquittal
Get Babylon's Translation Software!
Free Download Now!
Babylon 8 - Your all-in-one solution
Award winning translation software trusted by millions. Translate from any language to any language.
View Demo
Translation
Dictionary
Tools
Babylon
English French dictionary
Téléchargez ce dictionnaire
acquittal
n.
acquittement; décharge; libération
Wikipédia Français
Téléchargez ce dictionnaire
Acquittement (droit)
On nomme acquittement une décision de
justice
, à l'issue d'un
procès
criminel
, prononçant la mise hors de cause (
innocence
) de l'accusé par rapport aux faits qui lui étaient reprochés et qui motivaient le procès devant la
cour d'assises
. Un acquittement peut faire l'objet d'un
appel
.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
The best Glossary by Kelkouli Rédha
Téléchargez ce dictionnaire
acquittal
acquittal [B'kwNt(B)l] n
(a)Jur acquittement m (d'un accusé, d'un débiteur); décharge f (d'un accusé);
(b)exécution f, accomplissement m (d'un devoir).
Décrivez acquittal
Définition de acquittal
Termes relies:
hire purchase
,
spot cash
acquittal en Chinois
| |
acquittal en Anglais
|
acquittal en Italien
|
acquittal en Espagnol
|
acquittal en Néerlandais
|
acquittal en Portugais
|
acquittal en Allemand
|
acquittal en Russe
|
acquittal en Japonais
|
acquittal en Greek
|
acquittal en Korean
|
acquittal en Turc
|
acquittal en Hébreu
|
acquittal en Arabic
|
acquittal en Croate
|
acquittal en Serbian
|
acquittal en Suédois