accession

n. accession, obtention d'un poste

Le droit d'accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu'elle produit et tout ce qui s'incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent dans le code civil à l'article 546 qui dispose de la manière suivante : "La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession."
Pour la suite, voir Wikipédia.org…

Dans le vocabulaire courant "accession" est le fait de parvenir à une situation considérée comme le résultat d'un cheminement. On accède en un lieu, à un grade ou aux honneurs, comme on accède à la propriété. Dans le sens technique où ce mot est utilisé en droit, l'accession est un moyen d'acquérir la propriété d'un bien meuble ou d'un bien immeuble. Après avoir défini quels sont les biens qui peuvent faire l'objet d'une accession, le Code civil, précise quelles sont les personnes auxquelles la loi attribue la propriété par voie d'accession et dans quelles conditions elles peuvent s'en prévaloir.

Textes
Droit des biens: C.civ, art 54ŀet??.,��96��BR> Régimes matrimoniaux: C.Civ. art. 1406

Bibliographie
Gosselin (L.), Étude comparée de l'ancien et du nouveau régime du droit des biens en regard des divers types d'impenses et de la théorie de l'accession, Ann Arbor (Michigan), éd. UMI Dissertation services, 1998.
Savatier (R.), La propriété de l'espace, D.1965,Chr.213.
Weil, note sous Cass.civ.10 mars 1953, JCP 1953,II,7842.

accession [Bk'seGBn] n
(a)(to post, power etc) accession f (to, à); (to throne) avènement m, accession (to, à);
accession to manhood, arrivée f à l'âge d'homme;
(b)(to treaty, demand) accession f, assentiment m, adhésion f (to, à);
(c)(increase) accroissement m (par addition); (item) addition f;
accession(s) book, registre m des additions (à une bibliothèque);
accession number, numéro m matricule.

音標：[aksGsjC~]
n.f. 達到,獲得

專業辭典
n.f.
【法律】增益，添附
accession
f.
(à)獲得

近義詞
arrivée, avènement, venue