Vente à l'essai
Type
de vente prévu à l'article 1588 du Code civil permettant à l'acquéreur
de faire un essai avant d'acquérir la chose. Cette vente est faite
normalement sous condition suspensive, cependant dès lors que l'essai est
concluant la vente est réputée avoir été faite rétroactivement.
L'essai
doit être objectif, de sorte que s'il est concluant, la vente est formée.
La jurisprudence décide que l'essai est concluant si à l'expiration du
délai d'essai l'acheteur n'a pas manifesté sa volonté de ne pas
conserver le bien.
Tant que l'essai n'est pas
concluant la charge des risques pèse sur le vendeur, néanmoins pendant
cette période l'éventuel acheteur doit s'occuper de la chose comme sa
propre chose et il en ait le gardien.
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Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.