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Union douanière
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Union douanière
Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à -vis des pays tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de coopération économique.
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Union douanière
L'Union douanière est l'élément essentiel du marché commun. Sa mise en place a constitué l'objectif primordial suite à la signature du traité de Rome et s'est poursuivie jusqu'en 1968. Les mesures les plus importantes comportaient :
•la suppression de tous les droits de douane et restrictions entre les États membres;
•la création d'un tarif douanier commun (TDC), applicable dans toute la Communauté européenne aux marchandises en provenance des pays tiers (les recettes ainsi obtenues font partie des ressources propres de la Communauté);
•la politique commerciale commune comme volet externe de l'union douanière (la Communauté parle d'une seule voix au niveau international).
Des procédures et règles communes ont été élaborées ainsi qu'un document administratif unique (DAU), visant à remplacer les documents différents jusqu'alors utilisés. Avec l'entrée en vigueur du marché unique en 1993, tous les contrôles réguliers aux frontières intérieures ont été supprimés tout comme les formalités de douane. Ainsi, les services des douanes des États membres ont perdu leur rôle de perception des accises, de la TVA ainsi que de collecte des données statistiques.
La Communauté a conclu des accords spéciaux soit pour faciliter les échanges économiques comme par exemple l'Espace économique européen (EEE), soit pour encourager le développement en offrant un accès préférentiel aux marchés européens, comme la Convention de Lomé, signée avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Les défis à venir restent la promotion d'une coopération de plus en plus étroite entre les administrations nationales et la lutte contre la fraude grâce aux programmes successifs Douane 2002 et Douane 2007. L'élargissement de l'Union prévu pour 2004 pose également la question de l'intégration des administrations des nouveaux États membres.
Voir :
•Politique commerciale commune
•Ressources propres
•la suppression de tous les droits de douane et restrictions entre les États membres;
•la création d'un tarif douanier commun (TDC), applicable dans toute la Communauté européenne aux marchandises en provenance des pays tiers (les recettes ainsi obtenues font partie des ressources propres de la Communauté);
•la politique commerciale commune comme volet externe de l'union douanière (la Communauté parle d'une seule voix au niveau international).
Des procédures et règles communes ont été élaborées ainsi qu'un document administratif unique (DAU), visant à remplacer les documents différents jusqu'alors utilisés. Avec l'entrée en vigueur du marché unique en 1993, tous les contrôles réguliers aux frontières intérieures ont été supprimés tout comme les formalités de douane. Ainsi, les services des douanes des États membres ont perdu leur rôle de perception des accises, de la TVA ainsi que de collecte des données statistiques.
La Communauté a conclu des accords spéciaux soit pour faciliter les échanges économiques comme par exemple l'Espace économique européen (EEE), soit pour encourager le développement en offrant un accès préférentiel aux marchés européens, comme la Convention de Lomé, signée avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Les défis à venir restent la promotion d'une coopération de plus en plus étroite entre les administrations nationales et la lutte contre la fraude grâce aux programmes successifs Douane 2002 et Douane 2007. L'élargissement de l'Union prévu pour 2004 pose également la question de l'intégration des administrations des nouveaux États membres.
Voir :
•Politique commerciale commune
•Ressources propres
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Union douanière
© European Communities, 1995-2008
| Union douanière in English | Union douanière in German
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