Tort

n. tort, dommage, préjudice (Droit)

Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Le mot tort peut être synonyme de faute, d'erreur.
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La responsabilité délictuelle, ou aquilienne, également appelée responsabilité extra-contractuelle ou quasi-délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Cette matière est essentiellement régie par les articles à du code civil. Chacun de ces articles envisage un cas de figure dans lequel une personne peut se voir obligée de réparer un dommage. Chaque fois la notion de faute est sous-jacente.
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(n. m.) pluriel : torts
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tort [tC:t] n Jur acte m dommageable, préjudice m, délit civil.

bossu