Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le mot titre peut avoir plusieurs significations :le
titre d'une œuvre (
littéraire,
cinématographique, plastique, etc.) est la désignation de cette œuvre ;le titre d'un
document électronique, d'un classeur, est, en
gestion électronique d'informations et de documents pour l'entreprise (GEIDE), une des principales
métadonnées ;un titre honorifique, comme
celui dans l'Égypte pharaonique ou le
titre de noblesse, au Moyen Âge, qui est un moyen de distinguer les différents personnages détenteurs de la puissance publique, avant d'être à l'époque moderne et contemporaine une épithète honorifique liée aux faveurs d'un souverain. On retrouve en outre le
titre universitaire, c'est-à-dire le grade conféré par une université aux étudiants, professeurs ou personnes émérites ;un titre de civilité, comme Madame, Mademoiselle, Monsieur, Maître, Docteur ou encore Professeur, est une appellation utilisée pour s'adresser civilement à une personne ;un titre financier (ou
valeur mobilière) est un droit à une certaine somme d'argent investie ou prêtée à une entreprise ou une
collectivité ;un
titre exécutoire est, en matière de procédure juridique, toute décision administrative ou judiciaire, tout
contrat fait en la forme
authentique susceptible de justifier l'utilisation d'une
voie d'exécution ;un titre en tant que fonction, titulaire de son emploi (titre de général, de directeur, etc.) ;un titre de
champion, remporter un titre ;un titre correspondant à un niveau atteint, un titre de
Grand-Maître International, un titre de
Maître International ;à tel titre, en qualité de... (ex. d'usufruitier, de citoyen, etc.) ;le
titre est, en chimie, la mesure du dosage volumétrique d'un composant donné dans une
solution (par exemple le titre d'une boisson en alcool ou le titre du sang en calcium) ;le
titre ou aloi d'une monnaie est sa composition dans un métal donné.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
Action qui fait l'objet d'une inscription sur les registres de l'entreprise avec le nom du détenteur. La société connaît et contrôle la composition de son actionnariat. L'action nominative s'oppose à l'action au porteur.
Titre émis dans le cadre d’un emprunt à durée indéterminée, assorti d’un nantissement d’obligations à coupon zéro et remboursable sur l'initiative de l’emprunteur.
D'une manière générale un "titre" est une qualité à laquelle s'attache des effets de droit qu'une disposition légale,administrative ,ou conventionnelle ou qu'un jugement attribue à une personne .En ce sens, "
Vente", "
locataire" ,"
héritier" sont des titres .On peut donc avoir un "titre" sans pour autant disposer d'un écrit .Ainsi la
possession qui est un fait matériel , est un "titre" .
Cependant, si dans le langage quotidien, la désignation du titre tend à se confondre avec la désignation du document qui en constitue la preuve, il reste que le droit ne se confond pas avec sa preuve. Ainsi, si un contrat bail est un titre ,en revanche, l'absence d'un écrit concrétisant la convention créant des droits ne signifie pas qu'une personne se trouve dépourvue de titre : un bail verbal est un titre .
En droit commercial ,le mot "titre" a désigné l'écrit qui consacrait le droit des titulaires de valeurs mobilières,qu'il s'agisse de
parts , d'
actions , de <
certificats d'investissement , de
titres participatifs , ou d'
obligations émises ,par les
sociétés . Depuis la loi de finances n°81-1160 du 30 décembre 1981 les valeurs mobilières émises par les sociétés ayant leur siège en France ne sont plus matérialisées , leur propriété résulte d'une inscription dans les comptes tenus par la société émettrice.On parle de
"dématérialisation" des valeurs mobilières
Le titre à ordre est un document représentant un droit de créance dont est titulaire celui qui l'émet , sur la personne sur laquelle le titre est " tiré " et qui peut être
endossé au profit d'un créancier .La
lettre de change,le
billet à ordre (voir les articles 110 et s.du Code de Commerce), le certificat de
warrant, le
connaissement sont parmi les valeurs à
ordre. Consulter le Décret no 2001-930 du 9 octobre 2001 modifiant le décret no 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables, sur le site de
Legifrance Au plan procédural on appelle
"titre exécutoire",toute décision administrative ou judiciaire, tout contrat fait en la forme
authentique susceptible de justifier l'utilisation d'une voie d'exécution.(voir les mots "
Grosse" "
Notaire " , et "
Huissier" )
Voir aussi : "
Pièce (dossier) "
Textes
Code civil art.452 et s., 529, 690 et s, 1282 et s., 1332, 1334 et s, 1348, 1406, 2238, 2240, 2265.
Code de commerce (nouv) L.228-36 et s.(titres participatifs) , L511 et s.(effets de commerce)
D. 49-1105 du 4 août 1949 art.13. (titres perdus ou volés).
D. 55-5-1595 du 7 déc.1955 (Titres nominatifs).
D 67-236 du 23 mars 1967 art.242-1 et s. (titres participatifs).
L.91-716 du 26 juil .1991 art.19-1 et s.,
D.92-137 du 13 févr.1992.( créances négociables) modifié par le D. no 2001-930 du 9 octobre 2001
Bibliographie
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Bouloc (B.), Les nouvelles valeurs mobilières: les certificats d'investissement et les titres participatifs , Rev.soc.1983, 843;
Causse (H.), Les titres négociables , Paris, 1993.
Champaud (C.), Catégories d'actions ou sortes d'actionnaires, Mélanges Jeantin, 1998.
Chartier (Y.), Les obligations à taux flottant, JCP 1975, ed.CI, 11702.
Guyon (Y.), Les aspects juridiques de la dématérialisation des valeurs mobilières, Rev.soc.1984,451.
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Guyon (Y.), Droit des affaires,T.I, n°726 et s., Economia, 1998.
Martin (D.), De la nature corporelle des valeurs mobilières , D.1966,47.
May (J.C), La valeur nominale des actions de sociétés, thèse Paris II, 1980.
Paclot (Y.), Remarque sur les démembrement des droits sociaux, JCP, 1997, éd.E.I, 674.
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