Tsubasa -RESERVoir CHRoNiCLE-
Assurance tous risques chantier, TRC
Assurance facultative souscrite
pour compte commun par un
maître d'ouvrage, un
maître d'œuvre ou
une entreprise générale pour un chantier, dont les garanties bénéficient
tant au maître d'ouvrage qu'à chacun des intervenants sur le
chantier.
Les garanties couvrent les dommages matériels occasionnés sur
le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de
l'ouvrage définitif. Sont ainsi couverts les travaux à compter de
l'ouverture du chantier. Les matériaux et équipements sont couverts à
compter de leur arrivée sur le site. Cette garantie court jusqu'à la réception.
En cas de sinistre, l'indemnisation intervient sans recherche préalable
de responsabilité de la part des assureurs ce qui permet d'éviter des désaccords
en cours de réalisation du projet.
La TRC est assortie de
franchises généralement plus fortes pendant la période de tests que
pendant la construction proprement dite. Lorsque les franchises sont trop
fortes, l'intérêt de cette assurance pour la vie du projet devient
quelque fois illusoire. Il en est de même lorsque certains des
intervenants, participant à la construction, ne sont pas couverts à
raison de certains types de prestations (exemple: dommages résultant
d'un défaut de conception).
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Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.