TRC

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Tsubasa -RESERVoir CHRoNiCLE-
ツバサ-RESERVoir CHRoNiCLE- (Tsubasa -RESERVoir CHRoNiCLE-) est un manga de CLAMP, publié dans le Weekly Shōnen Magazine.
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Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et projetsTéléchargez ce dictionnaire
Assurance tous risques chantier, TRC
  Assurance facultative souscrite pour compte commun par un  maître d'ouvrage, un   maître d'œuvre ou une entreprise générale pour un chantier, dont les garanties bénéficient tant au maître d'ouvrage qu'à chacun des intervenants sur le chantier. Les garanties couvrent les dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l'ouvrage définitif. Sont ainsi couverts les travaux à compter de l'ouverture du chantier. Les matériaux et équipements sont couverts à compter de leur arrivée sur le site. Cette garantie court jusqu'à la réception. En cas de sinistre, l'indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs ce qui permet d'éviter des désaccords en cours de réalisation du projet. La TRC est assortie de franchises généralement plus fortes pendant la période de tests que pendant la construction proprement dite. Lorsque les franchises sont trop fortes, l'intérêt de cette assurance pour la vie du projet devient quelque fois illusoire. Il en est de même lorsque certains des intervenants, participant à la construction, ne sont pas couverts à raison de certains types de prestations (exemple: dommages résultant d'un défaut de conception).

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.

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