Succession

n. succession; suite, série; héritage

D'une manière générale, la succession est une série de personnes, de choses ou d'évènements qui se succèdent, qui se suivent sans interruption ou à peu d'intervalle. C'est aussi le fait de succéder à quelqu'un à un poste, un pouvoir, une responsabilité ou une charge.En , la succession désigne généralement la transmission du patrimoine d'une personne décédée. On y assimile souvent les formalités juridiques qui en résultent(le règlement de la succession).Le terme est parfois utilisé, à tort, pour désigner l'ensemble des ayants droit du défunt mais aussi l'ensemble des biens qu'il laisse à son décès.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…

Mot employé pour désigner l'ensemble du patrimoine laissé par une personne à son décès. On parle du "droit des successions" pour désigner le régime juridique de ceux qui succèdent .Le droit des successions qui occupe une partie importante du Code civil résulte des dispositions des articles 718 et suivants de ce Code

L'acceptation d'une succession entraîne pour les héritiers acceptants, l'obligation d'en régler les dettes s'il s'en trouve .Ils disposent cependant de la faculté d'y renoncer .En abandonnant leur qualité d'héritiers ,ils se trouvent ainsi dégagés de tout obligation à l'égard des créanciers du défunt . ( sur les effets de la renonciation, voir les articles 784 et suivants du Code civil) .

Voir les mots: " Adultérin (enfant) Degré, "Ascendant " , " Conjoint survivant HREF="JL.html#Liberalite"TARGET="droit">Libéralité ", " Quotité disponible", " Don, donation,legs", "Délivrance de legs", "Envoi en possession" , " Partage" ,"Partage d'ascendants" , "Testament", "Notaire " ,"Substitution ".

Textes
Code civil art. 718 à 1100.

Bibliographie
Azema (F.-M.), Le droit des successions, MB Edition , Droit mode d'emploi ,2003 .
Banget Hovasse (S.), La propriété littéraire et artistique en droit des successions, thèse, Rennes I, 1990 .
Boulanger (F.), Les successions internationales : problèmes contemporains, Paris, 1981.
Bourel (P.) , L'Erreur dans le renonciation à une succession, Paris,éd.Sirey. 1961.
Crône ( R.) ,Forgeard ( M.-C ). Gelot ( B.), La Réforme des successions.Éd.Defrénois -2002.
Catala (P.), Proposition de la loi relative aux droits du conjoint survivant, Semaine juridique, 2001, n 18, p. 861.
Brenner(Cl.), L'organisation des paiements dans les successions acceptées sous bénéfice d'inventaire : du vin nouveau dans de vieilles outres, in : Le Dalloz, 6 juin 2002, n° 22, Chroniques, p. 1769-1773.
Crone ( R.), Gelot ( B.) ,Forgeard (M-C.), La réforme des successions (loi du 3 décembre 2001). Commentaire & formules -- Paris, 2002, Répertoire Defresnois.
Dagot (M.), La preuve de la qualité d'héritier : actes de notoriété, Paris, Librairies, 1974.
Dagot (M.), De la preuve de la qualité d'héritier,Semaine jur. Ed .N.I, n° 13, 29 mars 2002, Famille, n°1221, p. 510-514.
Gassie (J.), Les pactes sur successions futures,1946.
Duchange (N.), Le conjoint survivant et l'héritier réservataire n'ont pas besoin du même système de protection, ( Au sujet de Civ.1, 6 février 2001, Bull. 2001, I, n 28, p. 18 ), Sem. jur., Ed. N.I, 2001, n° 25, p. 1070.
Goubeaux (G.), "Réforme des successions : l'inquiétant concours entre collatéraux privilégiés et conjoint survivant. (A propos de l'article 757-3 du Code civil)", Rép.Defrénois, 15 avril 2002, n° 7, doctrine, article 37519, p. 427-436.
Grimaldi (M.),Droit civil :libéralités, partages d'ascendants,Paris, Litec,2000.
Josselin-Gall (M.), Le notaire entre l’article 760 du Code civil et la Cour européenne des droits de l’homme , JCP N 2001, n° 18, p. 834.
Jubault (Ch.), Contribution à l'étude théorique et pratique de l'article 25 de la loi du 3 décembre 2001, Rép.Defrénois, 15 mars 2003, n°5, article 37679, p. 275-291.
Lesguillier (C.), Successions non réclamées, vacantes ou en déshérence : que faire ? ,Sem. jur., Edition N.I, 2001, n 17, p. 798.
Leleu (Y.-H.), La Transmission de la succession en droit comparé, Bruxelles,éd. Bruylant,1996.
Lemaire (I.), L'intérêt du privilège de la séparation des patrimoines pour les créanciers successoraux ,Sem. jur., Ed. N.I, 2001, n° 14, p. 700.
Malaurie (Ph.),Cours de droit civil : Les successions, les libéralités,4éd. éd.Cujas,1998.
Mazeaud (H.), Leçons de droit civil. Tome IV, Successions, libéralités, 5e éd., 1999,Paris, éd. Montchrestien.
Morel, (R.), Droit civil approfondi : Questions relatives à la liquidation et au partage de communauté et de succession, Paris, éd.Cours de droit, 1950.
Patarin (J.), Droit civil.La preuve dans le droit des régimes matrimoniaux et des successions, Paris, éd.les Cours de droit, 1974-1975.
Renault-Brahinsky (C.),Droit des successions. 2e éd.2004, Gualino(éditeur)
Taithe (Ch.), Successions : dévolution, indivision, partage, fiscalité, 17e éd. rev. et complétée, Paris, ed. J. Delmas, 1999. Taudin (L.), Successions et libéralités, Paris, Editions du J.N.A., 1999.
Vauvillé (F.), Les droits au logement du conjoint survivant, Rép. Defrénois, 30 oct. 2002, n° 20, article 37608, Doctrine, p. 1277-1293.

La “ligne”successorale est constituée par l’ensemble des ascendants ou des collatéraux qui sont rattachés par un lien de parenté soit avec le père ( ligne paternelle) , soit avec la mère ( ligne maternelle) d’une personne qui est décédée sans postérité. Cette division entre la ligne paternelle et la ligne maternelle est dénommée “ la fente” successorale.

Il ne se fait aucune dévolution d’une ligne à l’autre, sauf s’il ne se trouve aucun ascendant ou collatéral dans l’une des deux lignes.

Voir aussi les mots “Degré” et "Souche".

Textes
Code civil, art.731 et s..

Bibliographie
Petot ( P.), Histoire du droit privé. Les successions en ligne directe, Paris, éd.les Cours de Droit, 1952/53.

Dans le droit successoral , les héritiers d’une personne décédée viennent à la succession de la ou des personnes dont leur auteur commun aurait hérité si ce dernier n’était pas mort avant le de cujus .On dit qu’ils viennent par représentation de cet auteur.Ainsi des petits enfants succèdent à leur grands-parents par représentation de leur père et/ou de leur mère prédécédés.Ces héritiers par représentation constituent une “souche” .

Lorsque dans une même succession se présentent plusieurs souches ,le partage se fait d'abord par souche , puis, à l’intérieur de chaque souche, le partage se fait par tête .<

Voir aussi la rubrique "Ligne (succession) " 

Textes
Code civil art.743.

Bibliographie
Abitbol (E.), Droit civil II : Droit privé notarial, 1. Les régimes matrimoniaux.-- 2. Les successions, éd. les Cours de Droit, 1987.
Leleu (Y.-H.), La Transmission de la succession en droit comparé, Bruxelles,éd. Bruylant,1996.
Mazeaud (H.), Leçons de droit civil. Tome IV, deuxième volume: Successions, libéralités, 5e éd., Paris, éd. Montchrestien, 1999.
Voirin (P.), Droit civil, Tome 2, Droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 20e éd., Paris, LGDJ, 1999.

succession [sBk'seGBn] n
(a)succession f, suite f; (series) série f, suite ininterrompue (de victoires etc);
in succession, consécutivement, successivement;
for two years in succession, pendant deux années successives ou consécutives ou de suite;
in close succession, se succédant de près;
in rapid succession, coup sur coup;
a rapid succession of governments, une succession rapide de gouvernements;
long succession of kings, longue suite de rois;
(b)succession f (à la couronne); Jur succession; (descendants) lignée f;
to settle the succession, régler la succession;
at the time of his succession to the throne, au moment de son avènement m;
Hist the Wars of succession, les guerres fpl de succession;
law of succession, droit m des successions;
right of succession, droits de succession.

音標：[syksGsjC~]
n.f. [法](財產等的)繼承; 遺產
繼位， 繼任
接續；接續； 系列，系統
f.
繼承, 遺產

專業辭典
n.f.
【法律】（財產等的）繼承；遺產：droits de~遺產稅；繼
承稅
ordre de~繼承順序
~vacante無人繼承的遺產
~anomale規則
外的繼承[如著作權由活著的配偶繼承，財產由贈與人收回
等]
accepter une~sous bénéfice d'inventaire接受限定繼承
succession
f.
連續；序列；演替

近義詞
relève, remplacement, héritage, legs, enfilade, suite, cascade, chapelet, cortège, défilé