Subsidiarité

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. Il va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.
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Le principe de subsidiarité vise à assurer une prise de décision la plus proche possible du citoyen en vérifiant constamment que l'action à entreprendre au niveau communautaire est justifiée par rapport aux possibilités qu'offre l'échelon national, régional ou local. Concrètement, c'est un principe selon lequel l'Union n'agit -sauf pour les domaines de sa compétence exclusive- que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Il est étroitement lié aux principes de proportionnalité et de nécessité qui supposent que l'action de l'Union ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité.

Le Conseil européen d'Edimbourg de décembre 1992 a défini les principes fondamentaux de la notion de subsidiarité et les lignes directrices d'interprétation de l'article 5 (ex-article 3 B) qui ancre la subsidiarité dans le traité sur l'Union européenne. Ses conclusions ont été reprises dans une déclaration qui sert encore aujourd'hui de pierre angulaire au principe de subsidiarité.

L'approche globale découlant de cette déclaration est reprise par le traité d'Amsterdam dans un protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité instituant la Communauté européenne. Ce protocole introduit, entre autres, l'analyse systématique de l'impact des propositions législatives sur le principe de subsidiarité, et l'utilisation, dans la mesure du possible, des mesures communautaires moins contraignantes.
La Commission européenne rédige chaque année un rapport (« Mieux légiférer »), destiné au Conseil européen et au Parlement européen, qui est principalement consacré à l'application du principe de subsidiarité.

La Convention sur la réforme institutionnelle mise en place par la déclaration de Laeken en décembre 2001 prépare par l'intermédiaire de son groupe de travail « subsidiarité », des propositions pour améliorer la prise en compte de ce principe sans nuire à l'objectif de simplification législative. Il suggère la mise en place d'un contrôle politique (via un système d'alerte précoce des parlements nationaux leur permettant d'émettre un avis motivé sur une proposition de la Commission) ou juridictionnel (création d'une chambre de la subsidiarité au sein de la Cour de Justice afin de renforcer le contrôle ex post). La possibilité de supprimer le protocole sur la subsidiarité et de le remplacer par quelques articles dans le nouveau traité a également été soulevée.

Voir :

•Comité des régions (CdR)
•Délimitation des compétences
•Parlements nationaux
•Simplification législative

Selon le "principe de subsidiarité", les décisions de l'Union européenne doivent être prises aussi près que possible du citoyen. Concrètement, l'Union n'agit (sauf pour les domaines de sa compétence exclusive) que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local.

subsidiarité
音標：[sypsidjarite]
n.f
輔從性

專業辭典
n.f.
【法律】輔從性原則[歐盟法概念]

音標：[sypsidjarite]
n.f
輔從性

專業辭典
n.f.
【法律】輔從性原則[歐盟法概念]

subsidiarité
音标：[sypsidjarite]
n.f
辅从性

专业辞典
n.f.
【法律】辅从性原则[欧盟法概念]

音标：[sypsidjarite]
n.f
辅从性

专业辞典
n.f.
【法律】辅从性原则[欧盟法概念]