Sous-traitance industrielle

  Le terme de sous-traitance recouvre dans la langue française deux notions juridiques tout à fait distinctes : la  sous-traitance d'un marché  confié par un  maître d'ouvrage à une entreprise principale et la sous-traitance industrielle dont il est question ici. La commission européenne dans sa communication en date du 18 décembre 1978 définit cette deuxième notion comme suit :

"Une entreprise, le "donneur d'ordre", charge, suivant ses directives, une autre entreprise, le "sous-traitant", de la fabrication de produits, de la prestation de services ou de l'exécution de travaux qui sont destinés à être fournis au donneur d'ordre ou exécutés pour son compte."