Sous-traitance de marché

  La sous-traitance de marché est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage. A ne pas confondre avec la sous-traitance industrielle. Voir également: Action directe, agrément du sous traitant Plus d'informations sur la sous-traitance de marché. La  loi   n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Nos divers articles et FAQ sur l'externalisation et la sous-traitance.