Société

Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  La société est l'« ensemble des modèles d'organisation et d'interrelation, des individus et des groupes, des associations, des organisations et des institutions qui concourent à la satisfaction concertée des besoins de la collectivité.» (Joseph Fichter)
Pour la suite, voir Wikipédia.org…

Société spécialisée dans la négociation des valeurs mobilières. La loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 les classe dans la catégorie des Entreprises d'Investissement.

Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun des biens , des droits ,des capitaux ou des services en vue d'un objet que leurs conventions déterminent .La société peut avoir un objet civil ou un objet commercial .La forme des sociétés commerciale ,leur mode de constitution,la formation ,la nature et les modifications apportées à leur capital social ,le mode de gestion et d'administration des sociétés ,leur durée et les règles de liquidation et de partage , sont fixées par la loi et par le contrat dit aussi " statuts" .

En représentation des droits que leur confèrent leurs apports en nature, en espèces ou en industrie, les associés des sociétés commerciales se voient attribuer des titres portant le nom de "parts" dans les sociétés de personnes et celui d' "actions" dans les sociétés de capitaux.Ces titres ne sont pas matérialisés mais leurs titulaires se voient remettre un certificat de titres qui s'il n'est pas négociable constitue cependant la preuve de leur participation au capital.

Sur les sociétés de fait en général, consulter la rubrique "Société de fait" et sur les sociétés entre concubins voir le mot "Concubinage".

Textes
Code civil art. 1832 et s. 1845 et s.
L.1er novembre 2002

Doctrine
Bouteiller (P.), Cautionnement donné par une société, Sem. jur. Édition entreprise, 2000, n° 51/52, p. 2043.
Boutry C.),L'absence de personnalité morale dans les sociétés ,Sem. jur., éd.NI, 2000, n° 51/52, p. 1855.
Boutry (C.), L'absence de personnalité morale dans les sociétés ,Sem.jur.,E , 2001, n° 7/8, p. 310.
Carbonnier (J.), Droit civil. t.4, Les obligations. PUF / 22e éd.2000.
Cohen (D.),La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit international privé, Rev. crit. de dr. internat. privé, n° 4, octobre-décembre 2003, doctrine et chroniques, p. 586-624.
Couret(A),Les dispositions de la loi sécurité financière intéressant le droit des sociétés,La semaine juridique, Ed. générale, n° 39, 24 septembre 2003, Doctrine, I, 163, p. 1659-1671.
Cozian ( M.),Viandier (A.) ,Deboissy ( Fl.) , Droit des sociétés. 16e édition , éd.Jurisclasseur,2003.
Crône (R.), , Conditions. de reprise des engagements d’une personne ayant agi au nom d’une société en formation., Note sous Civ.1, 26 avril 2000, I, n° 123, p. 82, Rép. Defrénois, 2001, n° 9, p. 569.
Damas (D), Loi NRE et cumul de mandats sociaux, Sem. jur., E.,A, n° 46,15 novembre 2001, Etude, p. 1803-1806.
Deboissy ( Fl. ) et Wicker, ( G ), Conséquences juridiques et fiscales du défaut d'immatriculation des sociétés civiles anciennes au 1er novembre 2002, Semaine juridique, notariale et immobilière, n° 40, 4 octobre 2002, Etude, p. 1379-1385.
Deleneuville (J-M.), La qualité de débiteur. Des difficultés de l'extension de procédure au sein des groupes de sociétés,Rev. proc. coll. 2001, n° 2, p. 61.
Guyon (Y.), Commentaire du décret du 3 mai 2002 portant application aux sociétés de la loi N.R.E.", Droit & patrimoine, n° 106, juillet-août 2002, p. 18-24.
Guyon (Y.), Liberté contractuelle et droit des sociétés, Rev. jurispr. comm., n° 4, avril 2003, p. 147-158.
Hovasse (H.), Sûretés et garanties : les cautionnements donnés par les sociétés et l'objet social , Droit et patrimoine, 2001, n° 92, p. 76.
Le Cannu (P.) ,Code des sociétés et des marchés financiers. 19ème édition 2002 - - Dalloz-Sirey .
Lucas (F-X),Abus de majorité et détermination du montant d'une prime d'émission, Sem.Jur.ed.N.I, , n° 10, 8 mars 2002, n°1188, p. 406-407.
Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les Contrats spéciaux, civils et commerciaux, vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôt, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, clause compromissoire, compromis, 12e éd., Cujas 1998.
Martin-Serf (A.), L'instrumentalisation du droit des sociétés, Rev. jurisp. comm., n° 3, mars 2002, p. 108-123.
Menjucq (M.)La société européenne : enfin l'aboutissement ! , D.droit des affaires, 2001, n° 13, p. 1085.
Ohl(D.),Droit des sociétés cotées,2003, éd.jurisclasseurs.
Paillusseau (J.),Le bénéficiaire de la garantie de passif dans la cession de contrôle Sem.Jur. ed.N,I, n° 14, 5 avril 2002, Étude, n°1236, p. 566-569.
Pichard (B.), Fusionner une société par actions simplifiée, une opération à risque, Sem.jur., éd.E, 2001, n° 1, p. 21.
Poésy (R.), Bref retour sur une question controversée : l'exclusion judiciaire de l'associé d'une société non cotée, Rev.jurispr. comm., n° 6, juin 2001, p. 159.
Reigné (Ph.) et Delorme (Th.), Réflexions sur la distinction de l'associé et de l'actionnaire, D., C.dr. aff., 18 avril 2002, n° 16, Chroniques, p. 1330-1335.
Reinhard (V.), La holding familiale, Rép. Defrénois, 2001, n° 5, p. 29.
Saintourens,(B.) ,Les réformes du droit des sociétés par la loi relative aux nouvelles régulations économiques, in : Rép.Defrénois, 30 déc. 2001, n° 24, doct., art. 37451, p. 1465-150.
Schmidt (D. ), Le mouvement perpétuel du droit français des sociétés, Rev. de jurispr. comm., n° 3, mars 2003, p. 107-109.
Supiot (A.),Cinq questions pour la constitution d'une société européenne, Dalloz, 30 janvier 2003, n° 05, Doctrine, p. 289-294.
Vacrate (S.), La société créée de fait, essai de théorisation. - Tome 405, L.G.D.J. / Thèses / (2003).
S

La coopérative est un type de société à objet civil ou commercial crée dans le but d'éliminer le profit capitaliste , soit par la mise en commun de moyens de production, soit par l'achat ou la vente de biens en dehors des circuits commerciaux .Dans ce genre de société il n'est pas distribué de bénéfices. Les membres reçoivent éventuellement des ristournes sur les résultats bénéficiaires .

La transformation d'une société coopérative en une société d'une autre forme est limitée au cas où les membres de la coopératives entendent assurer la survie ou le développement de l'entreprise, ce qui nécessite une autorisation ministérielle.

En revanche rien ne s'oppose à ce qu'une société de droit commun se transforme en société coopérative. La validité de la décision des associés est subordonnée à leur consentement unanime.

A côté des coopératives à objet général, la loi a réglementé la création et les règles de fonctionnement de coopératives particulières , par exemple:

Les sociétés coopératives artisanales,
Les sociétés coopératives de transport fluvial,
Les sociétés coopératives de banque,
Les sociétés coopératives de commerçants détaillants,
Les sociétés coopératives d'attribution d'immeubles ,
Les sociétés coopératives d'entreprises de transport,
Les sociétés coopératives d'HLM.,
Les sociétés coopératives d'intérêt maritime ,
Les sociétés coopératives ouvrières de production.
La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 a créé la société coopérative d'intérêt collectif,dont l’objet est la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale. La création de la société nécessite l'agrément du Préfet du Département du siège de la société.Selon le Décret n° 2002-241 du 21 février 2002, pour apprécier le caractère d'utilité sociale du projet, le préfet tient compte notamment de la contribution que celui-ci apporte à des besoins émergents ou non satisfaits, à l'insertion sociale et professionnelle, au développement de la cohésion sociale, ainsi qu'à l'accessibilité aux biens et aux services.

Ces sociétés sont des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité limitée à capital variable régies, sauf dispositions spécifiques, par le Code de commerce.

Les collectivités territoriales peuvent participer aux charges de fonctionnement des sociétés coopératives d'intérêt collectif en vue de faciliter leur développement, en leur accordant des subventions dans le respect des conditions d'octroi fixées par le règlement (CE) n° 69/2001 du 12 janvier 2001.

Le texte du Décret peut être consulté sur le site de "Legifrance". 

Textes
L. n°47-1775 du 10 sept.1947, portant statut de la coopération, modifié par la loi la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, art.36 et le D.n° 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif
L. n°78-763 du 19 juil.1978.,
L. n° 82-409 du 17 mai 1982.
L. n° 83-657 du 20 juil.1983,
D. n° 84-1027 du 23 novembre 1984 .
L. n°86-18 du 6 janv.1986.
D.n° 87-544 du 17 juil.1987,

Bibliographie
Celier (P.), Le Contrôle de gestion dans les sociétés coopératives ouvrières de production,thèse Paris I, 1968.
De Ribalsky (N.), La modernisation des entreprises coopératives, thèse Aix Marseille III, 1996.
Pellerin, La personnalité morale et la forme des groupements volontaires de droit privé, Rev.trim.dr.com., 1981,471 .
Saintourens (B.), Sociétés coopératives et sociétés de droit commun, Rev.soc. 1996, 1.

  Ce terme désigne à la fois le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie et ceci dans le but de partager les bénéfices, les économies et les pertes en résultant et la structure constituée à cette fin. L'exploitation sous forme sociale se distingue de l'exploitation individuelle. La société est généralement dotée de la personnalité morale et à ce titre a une existence propre, indépendante de celle de ses membres. Elle est dans ce cas titulaire de droits (elle a un patrimoine propre) et d'obligations. Exceptionnellement une personne seule peut se mettre en société. Il peut le faire dans le cadre soit d'une EURL et soit d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Voir également    Société créée de fait, contrôle d'une société, participation, filiale,  succursale, fusion, pacte d'actionnaire, abus de majorité,  abus de minorité, Jetons de présence  Quitus, GIE,  GEIE,

Groupe de gens organisés sous un même système politique et ayant la même culture.
Les deux critères principaux définissant la culture d'une société sont :
- Critères de dominance en vigueur (e.g. : accumulation de ressources, statut social, force physique, etc.)
- Mode d'accouplement (polygynie, monogamie, etc.)