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Service universel
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Service universel
Le concept de service universel a été développé par les institutions de la Communauté. Il définit un ensemble d'exigences d'intérêt général auxquelles devraient se soumettre, dans toute la Communauté, les activités des télécommunications ou de la poste, par exemple. Les obligations qui en découlent visent à assurer partout l'accès de tous à certaines prestations essentielles, de qualité et à un prix abordable.
Voir :
Charte des services publics
Cohésion économique et sociale
Service public
Services d'intérêt économique général
Services d'intérêt général
Voir :
Charte des services publics
Cohésion économique et sociale
Service public
Services d'intérêt économique général
Services d'intérêt général
© European Communities, 1995-2004
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Service universel
Cette notion, développée par les institutions de la Communauté, définit un ensemble d'exigences d'intérêt général auxquelles doivent se soumettre les services des télécommunications ou de la poste, par exemple, dans toute la Communauté. Les obligations qui en découlent visent à assurer à tous les utilisateurs l'accès à des services de qualité à un prix abordable. Ni l'AGCS ni les négociations de libre-échange ne portent au fond sur les mécanismes du service universel.
© European Communities, 1995-2008
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